Arrêté n° 7-476-1936 approuvant le plan de lotissement du terrain dit du Stade.
Art, 1er, — Est approuvé le plan de loissement du terrain dit du Stade, tel qu’il est figuré sur le plan ci-annexé, Art, 2, —
17/07/1936
Décision n° 19-476-1936 affectations.
le capitaine Seguin, du régiment de tirailleurs sénégalais de la Côte francais des Somalis, chef du cabinet militaire et du scerctariat permanent de ln défense
16/07/1936
Arrêté n° 5-476-1936. promulguant dans la colonie le dé- cret du 25 juin 1936, relatif à l’application de la loi du 20 juin 1936 apportant des amé- nagements aux décrets-lois pris en vertu des lois des 2S février 19354 et NS juin 1939 qui inatituent un prélèvement sur les traitements, salaires, indemnités et retraités des fonctionnaires de l’Etat, des départements et des communes ct des agents des services publics concédés.
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote irançaise des Somalis et dépendances le décret du 25 juin 1936 susvisé relatif à l’application de la loi du 20
16/07/1936
Décret n° 11/07/1936 solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 1er. — L’article 90 du décret du 2 mars 1910, abrogé par l’artiele 2 du décret du 12 juin 1911, est remplacé par les dispositions suivantes
11/07/1936
Arrêté de Promulgation n° 10/07/1936 10/07/1936
Art. 1er. — Le décret du 22 décembre 1904 sur la comptabilité des matières appartenant à l’Etat, au compte du Département des colonies, est modifié et
10/07/1936
Arrêté n° 10 juillet 1936 promulguant dans la colonie la loi du 10 juillet 1936 sur le port des armes prohibés.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 10 janvier 1936 susvisée sur le port des armes
10/07/1936
Décision n° 23-476-1936 passage
un passage en 1er classe à desination de Marseille avbe arrêt Suez, est cvordé à M; Le Bruh (Jüséph), cabittaine d’infanterie coloniale, hors cadres, en fin
09/07/1936
Décision n° 23-476-1936 passage
un passage en 3e classe à destion de Matfseille, est ceurdé Au Sergent Bartoli (Barthélémy), de l’infantctie coloniale, hots cadres, en fit dé séjour.
09/07/1936
Décision n° 22-476-1936 passage
un passage en 1er classe à destination de Mafsoille, est accordé à M. Mayer (Louis), lieutenant d’infanterie coloniale hors cadres, en fin de séjour.
09/07/1936
Décret n° 10-476-1936 apportant des aménagements aux décrets pris en vertu des lois des 28 février 1934 et 8 juin 1935 qui instituent des prélèvements sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat.
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 25 juillet 1935 susvisé portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies
07/07/1936