Décision n° 26-476-1936 congé
un congé administratif de sept mois à pisser à la Reunion est accordé à M. Rivière (Joseph), adjoint printipul de classe exceptionnelle dés services eltils de la
24/06/1936
Arrêté n° 18-475-1936 firant les vacances scolaire annuelles.
Art.1er– Les vacances scolaires annuelles sont fixées ainsi suit: 1° Les jours légalement fériés ; 2° Trois jours à l’occasion du 1er janvier; 3° Les
23/06/1936
Arrêté n° 23 juin 1936 promulguant dans la colonie la loi tendant à protéger l’industrie et le commerce en détail de la chaussure.
Art.1er —Est promulguée à la Coté Francaise des Somalis et dépendances la loi du 22 mars 1936 susvisée tendant à protéger l’industrie et le commerce en
23/06/1936
Décision n° 10-475-1936 Nomination
Le lieutenant Brun, du régiment de tirailleurs sénégalais, est nommé adjoint au commandant d cercle militaire de Dikkil-Gobad, en remplacement du lieutenant Billard, rapatrible.
19/06/1936
Décision n° 09-475-1936 mutation
l’adjudant d’infanterie coloniale Bacchieri est chargé, par délégation du commandant du cercle de DikkIil-Gobad et pour compter du 22 juin 1936, des fonctions de commissaire
18/06/1936
Décision n° 08-475-1936 Nomination
M, Jullen, sous-chef de bureau secrétarints généraux, licencié en droit, est nommé juge suppléant par intérim près le tribunal d’instance de Djibouti, en remplacement de
18/06/1936
Décision n° 07-475-1936 Nomination
M, Dartnell (Robert). président titulaire du tribunal de 1er instance, est nommé intérim du tribunal supérieuir d’appel, en remplacement de M. Lévy-Alphan déry, trésorier-payeur, licenclé
18/06/1936
Décision n° 06-475-1936 Nomination
l’adjudant d’infanterie coloniale Bacchieri (Noël) est nommé chef du poste des donanes créé à Ali-Sabiet par arrêté du 10 juin 1936.
18/06/1936
Décret n° 2-478-1936 Loi abrogeant les dispositions du décret du juillet 1935 concernant l’imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de La retraite du combattant et des rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail,
Art. 1er. — Sont abrogées les dispositions du décret du 16 juillet 1935 supprimant diverses exonérations aux impôts directs sur les revenus. Art. 2. Sont
17/06/1936
Décision n° 05-475-1936 Nomination
le capitaine Séguin est nommé chef du cabinet militaire et du secrétariat permanent de la Défense nationale à compter du 20 juin 1936, en remplacement
16/06/1936