Arrêté n° 13 Mai 1936 Licence de navigateur aérien
Art.1er —— Te vremier alinén de l’article 17 l’arrêté du 21 janvier 1936 susvisé est modifié comme suit: « La licence délivrée au candidat
13/05/1936
Décision n° 15-474-1936 passages.
un passage de retour par anticipation en 1re classe, est accordé à Mme Ravailler, femme du procureur de la République de la Côte francaise des
11/05/1936
Arrêté n° 9 Juin 1936 promulguant dans le colonie le décret du 16 mai 1936 modifiant le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l’armée.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 mai 1936 susvisé modifiant le décret du 1er
09/05/1936
Décret n° 9 mai 1936 9 mai 1936
Art.1er — Sont rendues applicables à l’indochine à Madagascar dochine, à Madagascar, à ln Nouvelle-Calédonie, aux établissements français de l’Océal Saint-lierre et Miquelon. les dispositions
09/05/1936
Décret n° 9 mai 1936 Modalités d’application du décret du 8 août 1935 autorisant dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, le remboursement anticipé des dettéess
Art, 1er— Dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, le remboursement anticipé des dettes prévu par le décret du
09/05/1936
Décision n° 14-474-1936 passages.
un passage de retour par anticipation, en 3e classe, est accordé à la famille du sergent Le Breton, de la compagnie des télégraphistes coloniaux.
08/05/1936
Décision n° 2-474-1936 mutations
8 mai 1936, l’adjudant Lacoste (Jean) est mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène, Ce sous-officier sera détaché au Bureau militaire.
08/05/1936
Décret n° 03-475-1936 Accord commercial entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique.
Art.1er, — L’accord commercial conclu entre la République francçaise et les Etats-Unis d’Amérique, signé à Washington le G mai 1936 et dont la teneur suit,
06/05/1936
Décret n° 6 mai 1936 Accord commercial entre la République et les Etats-Unis d’Amérique.
Art.1er — L’a ccord commercial conclu entre la République française et lex Etats-Unis d’amerique à Washington le 8 mai 1936 et dont la teneur suit,
06/05/1936
Arrêté n° du 5 mai 1936. portant interdiction d’accès à l’ile du Héron et ses abords.
Art. 1er, — Sont déclarés soumis à l’exercice des « servitudes militaires » déterminées ci-après à l’article 4 les terrains suivants : — île du
05/05/1936