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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 15-475-1936 promulguant dans la colonie le décret du 3 juin 1936 modifiant le décret du 30 décembre 1017 relatif au régime financier des colonies.

Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 0 décembre 1912 relatitif au régime financier des colonies. Art

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03/05/1936

Arrêté n° 18-474-1936 Commissions.

la composition de la Commission d’examen des candidats aux emplois réservés instituée par arrôté n° 401, du 4 mai 1935, est moditiée comme suit :

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02/05/1936

Décision n° 13-474-1936 passages

un passage en 2e classe est accordé à M. Frache (Pierre), adjudant-chef d’infanterie coloniale hors cadres.

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02/05/1936

Décision n° 12-474-1936 Congés

un congé administratif de 12 mois, est accordé à M. Dufaud (Roger), vérificateur-adjoint après 4 ans, du cadre local des douanes.

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02/05/1936

Décision n° 11-474-1936 Congé

Un congé administratif de huit mois est accordé à M, Coilat, chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des colonies.

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02/05/1936

Arrêté n° 24-474-1936 Interdiction de séjour.

le séjour à la Côte française des Somalis est interdit pendant cinq anus, pour compter du 25 mai 1936, date de sa libération, au nommé

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01/05/1936

Arrêté n° 30 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 avril 1936 relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies.

Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 9 avril 1936 susvisé relatif à l’agrément et à

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30/04/1936

Décision n° 29 avril 1936 Nominations.

les notables Abdul Kader Odouh et Ragneh Taleb sont nommés assesseurs près du tribunal  du 1er degré d’Obock, on remplacement d’Ali Othman et de Mohamed

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29/04/1936

Arrêté n° 13 Approbation des rôles.

est rendu exécutoire le rôle des patentes (tableau B) du premier trimestre 1936 du cercle militaire de Dikkil – Gobad, s’élevant à la somme de

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25/04/1936

Arrêté n° 12 Approbation des rôles.

est rendu exécutoire le rôle supplémentaire du rachat des prestations 1936 du cercle de Djibouti (exercice 1935), s’élevant à la somme de mille huit cents

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25/04/1936
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