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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 16 juin 1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1956 portant applhicattion aux protectorats et territoires – sous mandat relevant du ministère des août 1985 et 30 octobre 1935 concernant le prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances décret du 25 mai 1936 susvisé portant application aux colonies, protectorats et

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16/06/1936

Arrêté n° 16 mai 1936 promulguant dans la colonie le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis.

Art, 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la

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16/06/1936

Décision n° 04-475-1936 mutation

M.Callaro est arréé en qualité  d’agent nauxiliaire au  Nervice des contributions directes et mis à la dIisposition du commandant du cercle de Djibouti.

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15/06/1936

Décision n° 03-475-1936 Nomination

le gendarme Navrol, est nommé l’égisseur comptable et économe de la prison à compter du 21 juin 1034 en remplacement de M. Merle. annelé à

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15/06/1936

Décision n° 02-475-1936 Nomination

le gendarme Merle est nomumé  commissaire de police, à compter du 1936, en remplacement de l’adjudant Ouvrard, rapartriable.

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15/06/1936

Décision n° 01-475-1936 Nominations.

le enpitaine l’éri est nommé commandant du cercle de Dikkil-Gobad à compter de ce jour, en remplacement du capitaine Séguin, nppelé à d’autres fonction.  

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12/06/1936

Arrêté n° 17-475-1936 portant création d’un poste de douane à Ali-Sabiet.

Art. 1er — IL est créé à Ali-Sabiet. à  compter du 22 juin 1936, un poste de doua ne chargé d’assurer la surveillance douanière à

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10/06/1936

Arrêté n° 22-475-1936 Approbation des roles

Est rendu exécutoire le rôle  primitif des paillotes, exercice 1936 du cercle de Djibonti s’élevant à la somme de douze mille trois cent quatre-vingt-dix frances.

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10/06/1936

Arrêté n° 21-475-1936 Approbation des roles

Est rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution exceptionnelle sur les de plus de S0.000 franes pour exercice 1936 du cercle Djibonti s’élevant à la

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10/06/1936

Arrêté n° 20-475-1936 Approbation des roles

Est rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 5O,000 franes pour l’exerercce 1936 s’élevant à ln somme

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10/06/1936
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