Décret n° 30 octobre 1935 relatif à l’imputation des frais de rapatriement des pas sagers clandestins.
Le décret du 30 octobre 1935 relatif à l’im putation des frais de rapatriement des pas sagers clandestins.
30/10/1935
Décret n° 16-468-1935 Exécution de la résolution adoptée le 14 octobre 1935, à Genève, par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du parte de la Société des nations
Art. 1er. —. Il est interdit à toute personne, quelle que soit au nationalité, se trouvant on France, dans les colones françaises où dans des
28/10/1935
Décision n° 46-467-1935 Secours
un secours une fois donné de deux cetit cinquante francs est accordé au nommé Samantara Kabile.
28/10/1935
Décision n° 45-467-1935 Avances
les sommes suivantes, dont ils devront justifier l’emploi dans les formes réglementaires sont mises à la disposition des commandants de cercle, pour la célébration de
28/10/1935
Décision n° 42-467-1935 AFFECTATIONS
M. Geoffrey , receveur de 5e classe du cadre métropolitain des P, T, T. de retour de congé, reprend à compter du 28 octobre 1985,
28/10/1935
Décision n° 41-467-1935 AFFECTATIONS
M, Bernard, adjoint principal des services civils, de retour de congé, est mis à la disposition de M, le chef des bureaux du Secrétariat général
28/10/1935
Décision n° 58-467-1935 révocation
l’infirmier auxiliaire Hassan Ensman, est évoqué de son emploi, à compter du 1er novembre 1935, pour refus de rejoindre le poste, auonel il a été
26/10/1935
Décret n° 12-468-1935 Indemnité de ré installation des fonctionnaires coloniaux.
Art. 1er. — Les fonctionnaires visés aux articles 2 et 3 du décret du 6 octobre 1934 relatif à l’indemnité de réinstallation qui, appartenant aux
24/10/1935
Arrêté n° 72-467-1935 Divers.
Mohamed Saleh Zéghir, Arabe, est agréé en qualité d’interprète au Gouvernement, au salaire journalier de 10 francs par jour ouvrable, passible des prélèvements et pour
24/10/1935
Arrêté n° 40-467-1935 Nominations.
M. Gnanadicom, contrôleur des P,T, T, est nommé, en remplacement de M, Blajan rapatrié, mandataire gratuit de Mohumed Dalcitah, dans son instance pendante devant les
24/10/1935