Art. 1er. — Les avances de toutes catégories consenties par les comités coloniaux des mutilés, combattants et victimes de la guerre, aux pensionnés de la
le sieur Menahem Davoud, israélite, est expulsé de la Côte francaise des Somalis et dépendances.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte françrise des Somalis l’arrêté du 3 octobre 1935 susvisé fixant les modalités générales d’application du décret du
Art. 1°. — Les réunions sur la voie publique sont et demeurent interdites dans les conditions prévues par la loi du 30 juin 1881, article
une permission de vingt jours, valable à compter du 23 octobre 1945, pottr en jouir à Aden, est accordée à M, Abdoul Razack Mahmond, comptable
Art. 1er — La Commission prévue à l’article du décret du 2 juillet 1935 susvisé, est comnosée ainsi qu’il suit : le chef des
sont nommés assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré, pour l’année 1935: Arabes : Abdoul Halim Mohamed, Ganem Saleh, Hadii Saïd Kassim. Somalia :
il est accordé au contribuable suivant le dégrèvement de l’impôt foncier pour l’année 1935: Article 64 (rôle primitif) : Ibrahim Tayb, administratenr des biens
il est accordé aux contribuables suivants le dégrèvtement du montant de la taxe personnelle faisant l’objet des articles des rôles ci-dessous énumérés : Exercice 1932,
Art, 1, — Est annulé l’arrêté n° 664 du 22 août 1935 susvisé. Art. 2, — Le chef des bureaux du Secrétariat général, le