Décision n° 46-466-1935 Congé.
un congé de deux mois sans solde est accordé au cadi de Tadjourah, Cheik Abdou.
25/09/1935
Arrêté n° 66-466-1935 Commissions.
un comité local composé de MM. : Jourdain, chef äu bureau des affaires politiques, président . Deux membres frança is de la Chambre de commerce à
24/09/1935
Décision n° 41-466-1935 Secours.
est et demeure rapportée à compter du 1er octobre 1935 la décision n° 233 du 14 mats 1935, accordant un secours de 246 francs l’an
24/09/1935
Décision n° 35-466-1935 24/09/1935
M. Leprévost, commtmis du trésor, de retour de congé, est mis à la disposition de M. le tresorier-payeur pour compter au 22 septembre 1935, jour
24/09/1935
Arrêté de Promulgation n° 09-466-1935 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis le décret du 31 août 1935 susvisé, portant réglementation du logement et de l’ameubiement
24/09/1935
Arrêté de Promulgation n° 07-466-1935 complétant le décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 19 juillet 1934, relatif à la réglementation de l’indemnité de zone.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 31 août 1935 susvisé, complétant le décret du 2 mars 1910
24/09/1935
Arrêté de Promulgation n° 03-466-1935 portant application à toutes les collectivités publiques secondaires des colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des mesures de défense du franc.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte trunçaise des Somalis le décret du 1er août 1935 susvisé, portant application à toutes les collectivités publiques secondaires des colonies, pays
24/09/1935
Arrêté de Promulgation n° 01-466-1935 complétant le décret du 27 juillet 1935 instituant dans chaque colonie, protectorat et. territoire sous mandat relevant du ministère des colonies une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80.000 francs.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1er août 1935 susvisé, complétant le décret du 27 juillet 1935,
24/09/1935
Décret n° 25-467-1935 Délit d’usure et fixation du taux de l’intérêt ne légal et du taux maximum de l’intérêt conventionnel dans les colonies autres que la Martinique. la Guadeloupe, la Réunion et l’Indochine.
Art. 1er. Dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et l’Indochine, ainsi que dans les territoires sous mandat du Togo et
22/09/1935
Décret n° 15-466-1935 Service de santé.
ont cété promus aux grades ci-après : …………………………………………………… Médecin Uoutenant-coloncet. (Rang du 25 septembre 1945.) Les médecins commandants : …………………………………………………… M. Guirriec (Arihur), en service
22/09/1935