Art. 1er. — Est acceptée par la colonie, pour compter du 1er janvier 1936, la cession à titre gratuit qui lui est faite par l’Etat du matériel
Art. 1er. — Le compte des opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre rercice 1924 est arrêté du budget local, exercice 1934, est
Art. 1re, — Eat rendue applicable anx colonies et proteetorats relevant du ministère des colonies, à l’exception de l’Indechine et de la Nouvelle-Calédonie et dépendances,
un passage gratuit en deuxième classe, de Djibouti à Paris, en raison des services rendus à la colonie par M. La Rivière, est accordé à sa
M. Berger (Henri), administrateur adjoint des colonies, Henrié en droit, eat nommé procureur de la République ad hoc, en vue de requérir dans l’affaire concernant les
M. Berger (Henri), administrateur adjoint des colonies, licencié en droit, est nommé procureur de la République ad hoc en vue de reauôsrir dans l’affaire concernant
Art. 1er. — Le décret du 24 novembre 1912 portant. réorganisation du personnel des burexux des secrétariats généraux des colonies est complété par les dispositions
Art. 1er, — Le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administratenrs des colonies est complété par les dispositions ci-après qui y
Art, 1er. — Le décret du 21 juillet 1921 portant réorganisation qu personnel des gouverneurs des colonies est complété par les dispositions ci-après: Art.1er bis,
le mmilicien de 1re classe Miguit Obslé, n° smatricnte 234, est licencié sur sa demande, en cours de contrat, pour compHer du 1er octobre 1935.