Arrêté n° 44-461-1935 Entrepôt fictif
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à Djibouti.
09/04/1935
Décision n° 35-461-1935 CONGES
M. avril 1935, un congé de convalescence de six mois est accordé à M. Bouvier (Paul-Marcel), adjoint technique de 4e classe du cadre général des
09/04/1935
Arrêté n° 4-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1935 modifiant le décret du 14 juillet 1933 réglementant les nominations et promotions danse les ordres coloniaux.
Art.1er. — de Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 14 mars 1935 susvisé, modifiant le décret du 14 juillet 1935,
09/04/1935
Arrêté n° 1-461-1935 promulquant dans la colonie le décret du 2 février 1935, réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 2 février 1935 susvisé, réglementant les conditions d’admission et de séjour
09/04/1935
Décision n° 22-461-1935 AFFECTATIONS
M. Arnaud, adjoint technique principal de 4e classe du cadre local des traVaux publics, est chargé des fonctions de géomètre de la conservation de la
08/04/1935
Arrêté n° 3/463/1935 Publication et mise en application, à titre provisoire, de l’arrangement commercial du 6 avril 1935 entre la France et l’Union économique belgo-luxembourgeoise.
Art. 1er. — L’arrangement commercial conclu à Bruxelles, le 6 avril 1935, entre la France et l’Union économique belgo-luxembourgeoise, et dont le texte suit, sera
06/04/1935
Décision n° 34-461-1935 Passages
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Lacrotte, femme d’un ouvrier d’art des travaux publics.
05/04/1935
Arrêté n° 18-461-1935 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 31 janvier 1935.
Art, 1er. — L’article 8 de l’arrêté du 31 janvier 1935 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Ces actes seront transcrits sur un registre spécial
03/04/1935
Décret n° 33-462-1935 03/04/1935
M. Ravaillen, procureur de la République près le tribunal supériegr d’appel de 2e classe de la Côte française des Somalis, bénéficie de a première majoration
03/04/1935
Arrêté n° 13/463/1935 portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 258 du plateau du Serpent comprise dans lo zone maritime,
Art. 1. — La partie du lot n° 258 du plateau du Serpent, attenante au rivage de la mer, d’une superficie de 3.510 mètres carrés,
01/04/1935