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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2023-142/PR/MJC portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent Décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale

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05/06/2023

Loi n° 10/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, arrêtés à : – Total général des

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05/06/2023

Loi n° 008/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2021.

Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Agence djiboutienne de développement social s’établissent comme suit : – Charges : 430 228 944

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05/06/2023

Loi n° 007/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2020.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2020 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social s’établissent comme suit : –  Charges : 319.118.501 FDJ –

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05/06/2023

Loi n° 006/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2019.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2019 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social s’établissent comme suit : – Charges : 357.049.956 FDJ –

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05/06/2023

Loi n° 005/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence djiboutienne de développement social (ADDS) pour l’exercice 2018.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social s’établissent comme suit :  Charges : 360.340.137 FDJ  Produits :

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05/06/2023

Arrêté n° 2023-105/PR/MB Portant modification de l’arrêté n° 2017- 035/PR/MB du 25/01/2017.

Article 1 : Article 1 de l’arrêté n°2017-035/PR/MB du 25/01/2017 est modifié comme suit :  » Article 1 : La parcelle de terrain sise dans

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01/06/2023

Arrêté n° 2023-104/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2021-132/PR/MB du 14/11/2021.

Article 1 : Article 1 de l’arrêté n°2021-132/PR/MB du 14/11/2021 est modifié comme suit :  » Il est attribué à titre onéreux à raison de

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01/06/2023

Arrêté n° 2023-103/PR/MB Portant Expropriation partielle et affectation d’une parcelle de terrain sis PK12 Nord.

Article 1 : Il est fait l’expropriation partielle d’une superficie 2000 m2 de la parcelle de terrain sise à Balbala PK12 Nord voie 19 et

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01/06/2023

Arrêté n° 2023-100/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Transport et Opération Douanière”.

ARRÊTE : Article 1 : Il est crée un baccalauréat professionnel spécialité “Technicien en Transport et Opérations Douanières”. Article 2 : Le référentiel caractéristique des

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29/05/2023
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