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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2023-337/PR/MJC instituant le Salon du livre de Djibouti et fixant les modalités de son organisation.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret a pour objet d’instituer le Salon du livre de Djibouti et de fixer les

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27/12/2023

Décret n° 2023-334/PR/MAMBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’lnstitut Al-Wassatiya et la Culture de Paix.

Article 1 : Le présent Décret a pour objet de nommer les membres du Conseil d’Administration de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix. Article

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27/12/2023

Arrêté n° 2023-161/PR/MIE portant additif à l’Arrêté n° 2022-87 portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.

Article 1er : Est ajouté aux impôts, droits et taxes exonérés de l’article 1er de l’Arrêté N°2022-87 du 05 Juin 2022 : La Cotisation Sociale

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27/12/2023

Arrêté n° 2023-157/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2023-072/PR/MB du 18/04/2023.

Article 1 : Article 1 de l’arrêté n°2023-072/PR/MB du 18/04/2023 est modifié comme suit : “II est affecté au profit de l’Ambassade des Émirats Arabes

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27/12/2023

Décret n° 2023-312/PR/MCPT portant adhésion de la société Telesom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

Article 1 : Est Approuvée l’adhésion de la société Telesom au consortium du projet de câble sous-marin régional DARE-1. Article 2 : L’Offre d’adhésion de

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27/12/2023

Décret n° 2023-315/PRE portant modification de l’organisation de l’inspection générale de l’Etat.

CHAPITRE 1 : MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Article 1 : L’Inspection générale de l’Etat est une institution supérieure de contrôle de l’ordre administratif chargée d’une mission

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27/12/2023

Arrêté n° 2023-155/PR/MCPT portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Projet DjiboutiFondement Numérique (DFN).

Article 1er : Le projet “Djibouti Fondement Numérique” est placé sous l’ancrage institutionnel du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications (MCPT)

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15/11/2023

Décret n° 2023-292/PR/MI portant modification du décret n° 2010- 023/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du code de la route.

Article 1er : Le présent texte réglementaire vise à modifier le décret n°2010-230/PR/MID du 4 décembre 2010 relatif aux nouvelles dispositions réglementaires du Code de

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15/11/2023

Décret n° 2023-311/PRE portant création du Journal Officiel Electronique dénommé “E-JO”.

Article 1er : Il est créé une édition Electronique du Journal Officiel de la République de Djibouti dénommé “E-JO”. Article 2 : Sont publiés sur

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18/10/2023

Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.

Articie premier — Est rendue executoire la délibération n° 1/90 du conseil d’administration de |’Office des Postes et Télecommunications portant approbation du compte financier de

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25/09/2023
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