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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 37-346-1925 Indemnités

une indemnité de licenciement de 180 francs, égale à trois mois de solde, est accordée à l’askari de la police Qualileh Sarrayeh, licencié de son

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01/09/1925

Décision n° 35-346-1925 Permissions

une permission de trente jours avec demi-solde sans indemnité de thalers est accordée au garde Houssein Dirieh, n° ml 381.    

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01/09/1925

Arrêté n° 25-345-1925 chargeant le trésorier-payeur de la colonie de la perception F. des liquidations douanières et autres taxes locales.

Art. 1er. — La perception de toutes les liquidalions douanières et autres taxes locales est confiée exclusivement au trésorier-payeur investi par les taxes susvistes, des

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31/08/1925

Arrêté de Promulgation n° 01-345-1925 fixant les taxes postales à percevoir dans le régime intérieur ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.

Art. 1 er. — Sont promulgués à la Cote française des Somalis, pour y être appliques selon leur forme et teneur, les articles 152, 153,

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31/08/1925

Décision n° 41-345-1925 permission.

une permission de trente jours avec demi-solde, sans indemnité de thalers est accordée au caporal Djamah Djibal, Mle 63, pour en jouir à Berbera.

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29/08/1925

Décision n° 39-345-1925 Licenciement.

le garde de 2e classe Farah Ouarsamah, Mle 379, est licencié pour inaptitude physique.

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29/08/1925

Décision n° 38-345-1925 Licenciement.

l’askari Qualileh Sarayeb, Mle 35, est licencié de son emploi pour inaptitude physique; Abdallah Fradjalah, est nommé askari en remplacement de Qualileh Sarayeh licencié.

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29/08/1925

Décision n° 30-345-1925 Nomination.

M. Gabriel Lucciardi, commis des affaires indigènes est mis provisoirement à la disposition du trésorier-payeur pour remplir les fonctions de sous-caissier du Trésor à la

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29/08/1925

Décision n° 29-345-1925 Nomination.

M. Gubriel Lucciardi, bachelier ès-sciences, est nommé commis de 3e classe des affaires indigènes de la Côte française des Somalis.

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29/08/1925

Arrêté de Promulgation n° 12-345-1925 relatif à l’exploitation en temps de paix el en temps de guerre des stations radioélectriques en France, en Algérie, en Tunisie et aux colonies.

 Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 29 juillet 1925, relatif de

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29/08/1925
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