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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 28-339-1925 accordant une prime pour la capture des chien errants.

Art. 1er — Pour l’exécution de l’arrèté du 7 octobre 1925 le commissaire de police est autorisé à engager une dépense de 1 frane par

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28/02/1925

Arrêté n° 41-339-1925 mutations

 pour compter du 1er mars 1925, M. Pla, commis des travaux oublies, esT hargé provisoirement des fonctions île gestionnaire comptable du magasin des travaux publics

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27/02/1925

Arrêté n° 40-339-1925 mutations

 pour compter du 1er mars 1925, M. Pla, commis des travaux oublies, esT hargé provisoirement des fonctions île gestionnaire comptable du magasin des travaux publics

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27/02/1925

Arrêté n° 31-339-1925 Permis d’occupation provisoire.

Le sieur Ibrahim Bagrache demeurant à Bender-Djédid., est aulorisé à occouper à litre précaire el révocable, au village de Bender-Djédid, une parcelle de terroin de

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25/02/1925

Décision n° 52-339-1925 Passages.

un passage de retour en France, par anticipation, est accordé a Mme Raixas (François), femme d’un chef de section du cadre local des P. T.T.

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25/02/1925

Arrêté n° 42-339-1925 Nomination

M. I.ucciardi (Augustin), Irésorier-payeur à la Cède française des Somalis, est nommé juge-president d’appel p.i.

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25/02/1925

Arrêté n° 39-339-1925 mutations

M. Ricou (Paul), commis des douanes, est chargé des fonctions d’huissier el, de porteur de contrainles, en remplacement de M. Bodin, renlrant en  congé.

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25/02/1925

Arrêté n° 27-339-1925 rapportant celui du 2 décembre 1019 relatif au crédit d’enlèvement.

Art .1er. — Les dispositions de l’arrèté du 29 décembre 1919 sont rapportéees.   Art.2— Le crédit d’enlèvement est accordeé par le tresorier-payeur de la

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25/02/1925

Décision n° 50-339-1925 Congés.

 un contré de trois mois sans sohle, est accorde a laskari Ali Masson n° mLe 36, pour compler du 1er mars 1925.

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23/02/1925

Décision n° 49-339-1925 Congés.

un congé administratif de huit mois, à passer a la Réunion, est accordé à M. Rivière Joseph), commis des services civils.    

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23/02/1925
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