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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 34-337-1924 plaçant un sergent-major d’infanterie coloniale en service H. C. à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Le sergent-major d’infanterie coloniale Lasbax est placé en service H. C. à la côte française des Somalis et attaché au cabinet militaire

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31/12/1924

Arrêté n° 33-337-1924 portant prorogation jusqu’ au 28 février 1925 de l’exercice 1924 pour l’exécution de certains travaux.

Art. 1er. — Est prorogé jusqu au 28 février 1925, , l’exercice 1924 en ce qui concerne les travaux prévus au paragraphe 4 de l’article

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31/12/1924

Décision n° 82-337-1924 Commissions.

la commission de classement prévue à d’arrêté du 30 décembre 1924, se réunira ce jour, au lieu et à l heure fixés par son président,

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30/12/1924

Décision n° 70-337-1924 Congé

un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. La Rougery (René), administrateur adjoint de 2e classe.    

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30/12/1924

Décision n° 69-337-1924 Congé

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé a M. Philibert (Georges), chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux.

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30/12/1924

Arrêté n° 32-337-1924 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Art. 1er. — L’’entrenôt fictif es accordé à compter du 1er janvier 1925 pour le marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions

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30/12/1924

Arrêté n° 32-337-1924 portant composition de la Commission de classement pour les cadres locaux des secrétariats généraux des colonies.

Art. 1er. — La composition de la commission de classement prévue au décret du 24 novembre 1912 et à l’arrêté du 28 avril 1920 est

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30/12/1924

Arrêté n° 18-338-1925 ministériel (colonies) du 30 décembre 1924, relatif aux rappels d’ancienneté pour service milliaire actif obligatoire.

Art. 1er, Les dispositions de l’arrêté du 8 novembre 1923, modifié par l’arrêté du 13 mai 1924 et relatif aux rappels d’ancienneté pour service militaire

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30/12/1924

Décision n° 68-337-1924 Congé

un congé administratif de huit mois, à passer en France, est accordé à M. Dominicé (Pierre), payeur de 3° classe.    

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29/12/1924

Arrêté n° 9-337-1924 promulguant le décret du novembre 1924 étendant aux corps et services coloniaux organisés par décrets les dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et La de la 1er du 31 mars 1924.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 27 novembre 1924 organisés par

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29/12/1924
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