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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 29-336-1924 nommant une commission chargée d’une enquête de commodo et incommoda.

Art. 1er, — Une enquête de commodo el incommodo sera ouverte dans la colonie, à l’effet de fixer les objections que peut soulever l’occupation d’une

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15/11/1924

Arrêté n° 26-336-1924 portant remboursement «de la somme de 70 francs représentant le montant de droits perçus en trop.

Art. 1er, — Une somme de soixante-dix francs, représentant le montant des droits indûment perçus, sera remboursée à MM. Vosikis et Cie, Le remboursement de

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15/11/1924

Arrêté n° 25-336-1924 portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial.

Art. 1er, — En attendant la notification de l’ordonnance de délégation de 100,000 francs annoncée par le département, un crédit provisoire de 10.000 francs est

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15/11/1924

Arrêté n° 24-336-1924 réglementant le transport des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.

Art. 1er, — Le rapatriement des restes: mortels des fonctionnaires ou des membres de leur fa mille déc édés à la Côte française des Somalis

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15/11/1924

Arrêté n° 23-336-1924 rapportant un arrété de concession provisoire el accordant une nouvelle concession au nommé Masser (Salem) en échange da la première.

Art 1er, — Est rapporté l’arrêté n° 186 du 15 avril 1924 portant concession provisoire au nommé Nasser Salem d’un lot de terrain à Bender-Djedid

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15/11/1924

Arrêté n° 22-336-1924 nommant un membre ad hoc du conseil d’administration de la colonie.

Art, 1er, — M. de Laage de Meux, agen de la Compagnie des Messageries Maritimes, est nommé membre ad hoc du conseil d’administration pour sa

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15/11/1924

Loi n° 9-327-1924 LOI complétant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités où moralement abandonnes (puissance paternelle).

Art, 1er — Les articles 2, 3, 4, 9, 6, 8 9, 10, 11, 12, 14, 15 et 16 de la loi du 24 juillet

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15/11/1924

Décision n° 16-336-1924 Nominations

l’indigène Dagué Yousouf est nommé chef du village d’Obock, en remplacement de Bourhan Mohamed, décédé.    

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14/11/1924

Décision n° 15-336-1924 Nominations

sont nommés okals, pour compter du 1e décembre 1924, les indigènes Alluie Arla, Ersi Asker, Seïd Gueher et Ali Mvrgam, en remplacement d’okals décédés.

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14/11/1924

Décision n° 9-336-1924 Congés

un congé de convalescence de quatre-vingt-dix jours est accordé au garde Rhaïra Elmi, numéro matricule 310.

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14/11/1924
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