Décision n° 26-335-1924 mutations
M. Daney, adjoint de 2e classe des services civils et Mme Pia, auxiliaire en service à la recette des P. T. T. sont, à compter
30/10/1924
Arrêté n° 17-335-1924 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1924.
Art. 1er. —— Il est ouvert au budget local, exercice 1924, les crédits suivants dont l’ensemble s’élève à la somme de 911.000 francs : Chap. 2.
30/10/1924
Arrêté n° 16-335-1924 nommant des membres ad hoc du Conseil d’administration de la colonie.
Art. 1er. — MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’ « Afrique orientale », et de Laage de Meux, agent de la Compagnie
29/10/1924
Arrêté n° 3-335-1924 promulguant la loi du 12 mars 1920 sur l’extension de la capacité civile des syndicats professionnels.
Art. 1er. — Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 12 mars 1920 sur l’extension
29/10/1924
Décret n° 8-337-1924 28 octobre 1924.
Art. 1er. — Dans les relations entre la France, l’Algérie, les colonies françaises, d’une part, et les bure aux français à l’étranger, d’autre part, ainsi
28/10/1924
Décision n° 13-337-1924 Mutations
Par décision ministérielle (guerre) : du 24 octobre 1924, les mutations suivantes ont été prononcée : Pour servir hors cadres à la Côte française des
24/10/1924
Décision n° 19-336-1924 Mutations.
les affectations suivantes ont été prononcées (service) : Désignations coloniales. A la Côte française des Somalis embarquement à partir du 25 novembre 1924) :
24/10/1924
Décision n° 24-335-1924 Nominations
les indigène Mahmed Kaïd et Dirieh Ali, ex-tirailleurs, sont nomsés askaris de la police.
23/10/1924
Arrêté n° 15-335-1924 autorisant le chef de service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.
Art. 1er. — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusqu’à concurrence d’une somme
23/10/1924
Arrêté n° 14-335-1924 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.
Art. 1er. — Une concession perpétuelle de 2m.75 sur 3m,25 au cimetière européen est accordée à M. Léon Kalfayan, représentant de commerce, demeurant et domicilié
22/10/1924