Décision n° 25-335-1924 mutations
M. Dufaud (Roger), commis de 2e classe du cadre local des douanes et contributions, de retour de congé, est mis à la disposition du chef
15/10/1924
Arrêté n° 12-335-1924 allouant aux adjoints des services civils et aux commis principaux des secrétariats généraux de la Côte française des Somalis admis, après concours, au stage de l’Ecole coloniale, une indemnité spéciale pendant la durée des cours de ladite école.
Art. 1er. — Les adjoints des services civils et les commis principaux des secrétariats généraux, de la Cote française des Somalis, admis après concours, au stage
14/10/1924
Arrêté n° 11-335-1924 portant approbation du premier rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie pour l’année 1924.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance
14/10/1924
Arrêté n° 10-335-1924 confiant au receveur de l’enregistrement la perception des amendes et frais de justice.
Art. 1er — L’article 40 bis de l’arrêté du 8 juin 1921 est modifié comme suit : « Le receveur de l’enregistrement est en outre
14/10/1924
Arrêté n° 9-335-1924 portant modification de l’arrêté du 6 septembre 1920 sur le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.
Art. 1er. — L’article 12 de l’arrête du 6 septembre 1920 est ainsi modifié : « La délivrance du livret d’identité ainsi que son remplacement
14/10/1924
Arrêté n° 8-335-1924 nommant des membres ad-hoc du Conseil d’administration.
Art. 1er. — MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale, et de Laage de Meux. agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, sont
14/10/1924
Décision n° 28-335-1924 permissions.
une permission d’absence de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et trente jours sans solde, est accordée à l’agent
13/10/1924
Décret n° 2-336-1924 Monsieur le Président,
TITRE Ier. Dispositions préliminaires. Art. 1er, — L’expropriation pour cause d’utilité publique à la Côte francaise des Somalis s’opère par autorité de justice. Les
11/10/1924
Décision n° 18-335-1924 rapportant cette du 5 mai 1919 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se rendant en changement d’air à Dirré-Daoua ou au kilomètre 90.
Art. 1er. — La décision du 5 mai 1919 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se
10/10/1924
Décision n° 27-335-1924 permissions.
une permission de quinze jours avec solde, sans indemnité, est accordée au garde de 1re classe Mehad Reyaleh, numéro matricule 78.
08/10/1924