Décret n° 11-334-1924 15/08/1924
Art. 1er. — Les articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sont modifiés comme suit : Art. 348. — Lorsque le montant
15/08/1924
Décision n° 28-333-1924 Congés.
un congé de convalescence de 3 mois, à passer en France est accordé à M. Dubet Paul, brigadier de 3 eme classe des douanes.
08/08/1924
Décision n° 31-333-1924 Licenciements
l’askari kaim Ouaisse, n’étant pas rentré à l’expiration de sa permission de 2 mois, est licencié de son emploi.
07/08/1924
Décision n° 23-333-1924 Nomination
les indigènes Sayd Quasim, Hassen Darot et Obsieh Boh sont nommés askaris de la police.
07/08/1924
Arrêté n° 10-333-1924 fixant à 3 1rs 70. l’équivalent du franc-or applicable taxe télégraphiques internationales.
Art, 1er — L’équivalent du frane or applicable aux taxes télégraphiques internationales perçues à la Côte française des Somalis est fixé à 3.70. à compter
07/08/1924
Arrêté n° 09-333-1924 règlementant aux de nouvelles basés Le tarif de la ration allouée aux détenus indigènes.
Art.1er -— Les arrêtés des 4 janvier 1913 30 décembre 1923 qui ont modifié successivement le régine alimentaire des détenus indigénes sont abogés. Art.
06/08/1924
Arrêté n° 08-333-1924 complétant les dispositions de l’avrête du 45 mars 1921, fivant le régime de la solde et des accessoires de 45 mars 1921, fivant le régime de la solde ET DES accessoires de solde du personnel européen des divers cadre locaux.
Art. 1er — L’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du cadres locaux est complété comme
06/08/1924
Décision n° 22-333-1924 Nomination
M. (Gnanadicom, commis de 2me classe des P. T. T. est mis à la disposition du chef du service des P. T. T. pour compter du
05/08/1924
Arrêté n° 07-333-1924 modifiant provisoirement e paragraphe I de l’art 1er de l’arrêté du 12 avril 1924 qui fixe le prix maximum de vente du pain.
Art, 1er — Le paragraphe I de lart, le de l’arrêté du 12 avril 1921, est modiltié et remplacé par les dispositions suivantes: Les
05/08/1924
Arrêté n° 06-333-1924 portant nomination de deux membres ad hoc du conseil d’administration
Art, 1er— MM. Clermont agent général de la compagnie de l’Afrique Orientale et il Laage de Meux agent de la compagnie des Messageries Maritimes, sont
04/08/1924