Décision n° 68-330-1924 Subvention.
est allouée à M. le lieutenant de vaisseau Robert, commandant le yacht « Diana », une subvention de 258 frs pour frais de réception des autorités abyssines.
02/05/1924
Décision n° 54-330-1924 Permission.
une permission de 8 jours est accordée au garde de 2e classe Ahmed Ghaleb.
02/05/1924
Décision n° 45-330-1924 Nomination.
le gendarme Bourgeois-Moine, est nommé régisseur-comptable de la prison en remplacement du gendarme Peyre, partant en congé.
02/05/1924
Arrêté n° 40-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Saleh Ahmed à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Le sieur Saleh Ahmed demeurant à Bender Djedid est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, au village de Bender Djedid une parcelle de
02/05/1924
Arrêté n° 39-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Olled Ouabérie, à occuper 4 titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Le sieur Olled Ouabérie demeurant à Bender Dijedid est autorisé à occuper à titre précaire et révocable au village de Bender Djedid une parcelle de
02/05/1924
Arrêté n° 38-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Mohamed Sahal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Le sieur Mohamed Sahal, demeurant àBender Diedid, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, au village de Bender Dijedid, une parcelle de terrain
02/05/1924
Arrêté n° 37-330-1924 d’occupation provisoire autorisant la nommée Fatimo Farah à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
La pommée Fatimo Farah, demeurant à Bender Dijedid est autorisée à occuper à titre précaire et révocable, au village de Bender Diedid, une parcelle de
02/05/1924
Arrêté n° 19-330-1924 accordant une remise d’impôt foncier au sieu Sayed Djaffar Hassan et Baz.
Art. 1er. Est accordée une remise d’impôt foncier de la somme de deux cent douze francs cinquante (212 fr. 50) au sieur Sayed Dijaffar Hassan
02/05/1924
Arrêté n° 18-330-1924 portant remboursement de droits indument perçus.
Art. 1er. — La somme globale de sept cent quarante neuf francs 31 centimes, représentant le montant des droits indûment perçus sur les différentes déclarations
02/05/1924
Arrêté n° 17-330-1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à perçoires en 1924 .
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des licences de débits de boissons pour l’année 1921, arrêté à la somme de quarte cents
02/05/1924