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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 42-326-1924 retenues de solde.

une retenue de quinze jours de demi-solde est infligée aux askaris de la police urbaine Ismaël Diama, mile 37 et Hassen Bœuf, mle 51.

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28/01/1924

Arrêté n° 38-326-1924 caisse locale des retraites.

les sommes déposées par M. Rognon (Robert), commis de 1re classe des service civils, à la caisse d’assisiance, sont tranférées à la caisse locale des

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25/01/1924

Décision n° 35-326-1924 Congé

un congé adiministratif est de huit mois est accordé à M. Dufaud, Roger, commis de 2e classe du cadre local des douanes.    

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25/01/1924

Décision n° 18-326-1924 instituant une bibliothèque scolaire à l’école primaire publique de Djibouti.

Art. 1er.— Une bibliothèque scolaire est instituée à l’école primaire publique de Djibouti. Art. 2.— Cette bibliothèque sera composée : 1° D’un noyau de livres

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25/01/1924

Arrêté n° 6-326-1924 promulguant le décret du 21 décembre 192 2; 3 portant à un an le délai de six mois prévu par l’art. 5 du décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonie.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 21 décembre 1923 portant à

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25/01/1924

Décret n° 8-327-1924 22 janvier 1924.

Art. 1er, — La loi susvisée du 15 novembre 1921 est rendue applicable dans les colonies autres que la Martinique, la Guadecupe et la Réunion

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22/01/1924

Décision n° 34-326-1924 passage.

il sera délivré une réquisition de 2 classe à M. Wargniez , (Julien, Fernand, René), Conducteur de L’e classe des travaux pub lics des colonies,

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22/01/1924

Décision n° 33-326-1924 passage.

M. Riusciti, lieutenant de port de 2e classe, dont l’emploi est supprimé, prendra passage avec sa famille, sur S/S » Dumbéa” attendu à Djibouti, vers le

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22/01/1924

Arrêté n° 16-326-1924 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.

Art. 1er.— Le collège électoral de la chambre de commerce est convoqué pour le dimanche 27 Janvier 1994 à l’effet de procéder au renouvellement total

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22/01/1924

Arrêté n° 15-326-1924 accordant à Mme Couton une concession perpétuelle au cimetière européen.

Art. 1er.— Il est fait concession perpétuelle à Madame Édouard Couton au cimentier européen d’une bande de terrain de 2 m. 75 sur 3 m

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22/01/1924
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