Arrêté n° n°31 | Arrêté du 30 novembre 1923, rapportant celui du 9 mars 1923 qui suspendait les congés administratifs.
Art 1, – Est rapporté l’arrêté du 9 mars 1923, portant suspension provisoire des congés ‘administratifs. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout