Décision n° 19-320-1923 promotions.
est promu à l’emploi d’adjoint de 1re classe des services civils, M. Azénor adjoint de 2e classe, A l’emploi de sous-brigadier dans le personnel indigène des douanes
01/07/1923
Décision n° n°2 divers
pour le mois de juillet 1923 le cours du thaler en juin ayant été de 8 frs 26, le taux du thaler prévu par arrêté
30/06/1923
Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 juin 1923, fixant pour le 2° semestre 1923, les taux de majoration fixés par décret du 15 février 1919 .
Art. 1er, — Les taux de majoration fixes par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 2e semestre 1923, ainsi qu’il suit :
29/06/1923
Arrêté n° n°32 Arrêté du 28 juin 1922, rapportant l’arrête du 27 novembre 1923, qui nomme M. Philibert, Président p. i. du Conseil d’appel de djibouti.
Art. 1,— Est rapporté pour compter du 1 juillet prochain l’arrêté susvisé du 27 novembre 1922, Art. 2.— Le présent arrété sera enregistre, communiqué et
28/06/1923
Circulaire n° 05-322-1923 ministérielle (ports-marine marchande et pêche) du 27 juin 41923 portant notification de la loi du 30 mai 4923, relative à la répression du délit d’embarquement clandestin a bord des navires de commerce.
Le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des travaux publies, chargé des ports, de la marine marehande et des pêèches, A Messieurs les Directeurs de l’Inscription
27/06/1923
Arrêté n° n°47 Arrêté du 27 juin 1923, promulguant
Art. 1er.— Est pronulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1° juin 1923 modifiant l’art. 117 du décret
27/06/1923
Circulaire n° 13-320-1923 ministérielle (Colonies) n° 546, relative aux renseignements à adresser au service hydrographique de la marine.
Le Ministre des colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux, de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équaloriale française, de l’Indochine et de Madagascar: à Messieurs les
26/06/1923
Arrêté n° n°34 Arrêté du 26 juin 1923, accordant au sieur Mouhoussein Yaffic la concession en toute propres d’un lot de terrain sis au village de Bender-Djedid et immatricule au livre foncier de la Colonje sous le n° 37…..
Art. 1er.— Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Mouhoussein Yafic du lot de terrain situé au village indigène de Bender-Djedid et figurant au
26/06/1923
Arrêté n° n°33 Arrêté du 26 juin 1923, portant réglementation de la vente des marchandises périmees aux magasins généraux
Art. 1′ Par application de l’article 45 du décret du 23 juin 1921 susvisé, il sera procédé tous les trois mois, dans la première quinzaine qui
26/06/1923
Décision n° n°11 suspensions de solde réprimande,
une suspension de 5 jours de solde est infligée à l’agent de 6e classe des douanes Hussen Achour pour négligence dans son service
26/06/1923