Décision n° 46-318-1923 congé
22 mai 1923, un congé illimité sans solde est accordé à l’askari de la police Dahen Myade,
22/05/1923
Décision n° 45-318-1923 congé
21 mai 1923, une permission d’absence de 30 jours est accordée à M. Lippriann, Secrétaire général du gouvernement,
21/05/1923
Arrêté n° 20-318-1923 confiant l’intérim des fonctions de Secrétaire Général du gouvernement à M. Fré “au administrateur des colonies, vendant l’absence du Secrétaire général titulaire.
Art 1– , do M, Fréau (Henri), administrateur de 1e classe des colonies, est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement, pendant l’absence de
21/05/1923
Décision n° 44-318-1923 congé
19 mai 1923, un congé sans solde de 2 mois est accordé à ci agent indigène des douanes Dohaleh Abaa,
19/05/1923
Décision n° 26-318-1923 autorisant le versement du contingent annuel de 18.000 frs à la caisse locale des retraites.
Art. 1er. — Est autorisé Le versement à la caisse locale des retraites de la prennére annuité du contingent obligatoire de 18.000 frs prévus par le décret
19/05/1923
Arrêté n° 19-318-1923 instituant des commissions médicales administratives (Caisse locale des retraites).
Art. 1 — Pour l’exécution des prescriptions de l’article 8, , paragi aphe 2 du décre du 6 mars 1923 , sus visé, deux commissions médie
19/05/1923
Arrêté n° 18-318-1923 fixant les conditions de versement par les tributaires de lu caisse locale des retraites des retenues auxquelles ils auraient du être as- sujetlis.
Art. 1.— Le transfert à la caisse locale de retraites des sommes déposées à la caisse des dépôts et consignations sera opéré par letrésorier-paveur, seul comptable
19/05/1923
Arrêté n° 16-318-1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les tares télégraphiques du regome international
Art, 1 .— L’équivalent du franc-or fixé à 3 par arrèlé du 27 mars 1923 et servant à établie les taxes télégraphiques internationales, est fixé à 2,8
19/05/1923
Décision n° 53-318-1923 Divers.
18 mai 1923, est interdit l’introduction dans la Colonie de la publication « Revue d’exportation et d’importation sexpédiée de Berlin par l’Anslandverlag (38-39 K landverlag (38-39
18/05/1923
Circulaire n° 06-321-1923 ministérielle (guerre) n° 2749-4/8 relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.
Le Ministre de la guerre el des pensions à Monsieur le Ministre des colonies (service militaire 2e bureau). Paris. En réponse à votre
16/05/1923