Décret n° 22-255-1918 5 septembre 1917
Article premier. — Les Clèves brevetés de l’école colomale section africaine) présents sous les drapeaux ou réformés pour blessures ou infirmités ne les rendant pas inaptes au
Article premier. — Les Clèves brevetés de l’école colomale section africaine) présents sous les drapeaux ou réformés pour blessures ou infirmités ne les rendant pas inaptes au
Article premier.– Le temps passé sous les drapeaux, pendant la durée des hostilités, par les fonctionnaires tant de l’administration centrale des colonies, que des possessions francaises
le garde Yehia Nahasser, No Mile 199, est licencié pour vol.
A — Taux des rations pour les militaires européens (ration normale) denrées achetées au moyen de la prime No 1: DENRÉES TAUX VALEUR Pain. Viande
Art. 1er.— Est renouvelé, pour un période de trois mois, valable du ter septembre au 30 novembre 4918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au
Article 1er.— Est promulgué dans la colonie pour v être exécuté, selon Ses forme el teneur, l’arrêté ministériel du 20 avril 1918 portant modification à
Article premier. Les lois et règlements en vigreu à pour les troupes s coloniales sont applicables, sous réserve des modifications résultant du présent décret, aux
une commission composée de MM. Bellot, Administrateur des colonies ; Marill, Entrepreneur de travaux ; Papaconstante, Membre de la chambre de Commerce ; Maurel, Lieutenant
et pour compter du fer septembre le garde Ali Yehia a èté licencié pour indiscipline caractérisée et mauvaise manière habituelle de servir.
et pour compter du fer septembre 4918 le clairon Hassim Nour (Me. 163) a été licencié pour inaptitude phisique.