Décret n° 08-256-1918 04 Décembre 1917
Article premier.— Sont prohibées la sortie, ex colonies el pavs de protectorat antres que la Tunisie et le Maroec, ainsi que la réexportation en suite
04/12/1917
Arrêté n° No 368.-12-1917 Arrêté du 3 décembre 1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo. (Jacques).
Article premier, Est renouvelé pour une période de trois mois valable du 1er décembre 1917 au 28 février 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé
03/12/1917
Décret n° 09-256-1918 30 novembre 1917
Article premier.— Sont prohibées la sortie ainsi que la réxportation de dépôt, de transit et de transhbordement des produits ci-après lorsque l’envoi a pour destination
30/11/1917
Arrêté n° 09-253-1917 promulguant la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et Sur la police des débits de boissons.
Article premier — Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 1er octobre 1917 sur la répression
15/11/1917
Arrêté n° 07-253-1917 promulguant l’arrêté ministériel du S octobre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 23 avril 1945 en ce qui concerne le mare de pommes.
Article premier.—- Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur, l’ar rèté ministériel du Soctobre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté
15/11/1917
Arrêté n° 05-253-1917 promulguant la loi du 12 octobre 49417 portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie où la réexportation des Colonies ou Protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
Article premier, = Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 12 octobre 1917 portant ratification de
15/11/1917
Arrêté n° 17-256-1918 15 novembre 1917
Article premier—Le délai pour la déclaration des biens et intérêts en pays ennemis et occupés est prorogé jusqu’au 1er février 1918. Arl .2.–Des prorogations
15/11/1917
Décret n° 36-261-1918 le 12 novembre 1917.
Art, 1er. — À compler de la publication au présent décret, toute vente à un français d’un navire français de plus de 100 tonnes de
12/11/1917
Arrêté n° 01-253-1917 promulguant le décret du 24 Septembre 191 7, relatif à l’application de l’article 40 de la loi du 10 août 1917 (affectation aux unités combattantes des mobilisés appartenant à l’armée active et à la réserve de l’active)
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 septembre 1917 relatif à l’application de l’article
07/11/1917
Décision n° 336-252-1917 Mesure Diverse.
une commission composée de : MM. Cabasso, commis chargé du service des travaux publics, président; La Fay, ingénieur, et Répici, industriel, titulaires du certificat de
31/10/1917