Arrêté n° 291 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sortie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse,
Art. ler.- Est promulguée dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions