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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 291 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sortie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse,

Art. ler.- Est promulguée dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions

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06/09/1917

Arrêté de Promulgation n° 290 l’arrêté ministériel du 7 mai 1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie du pain de gluten.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur larrèêté ministériel du 4 mai rapportant les dispositions de

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06/09/1917

Arrêté n° 289 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêlé du 24 février 1915, en ce qui concerne le coton et les déchets de coton.

Art. 1er.- Est promulguée dans la Colonie pour y étre executé selon ses forme et teneur. l’arrète miinistérier du 4 mai 1917 rapportant les dispositions

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06/09/1917

Arrêté n° 88 promulguant l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qui concerne les Lapiocas.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions

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06/09/1917

Arrêté n° 287 promulguant l’arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.

Art 1er.- Est promulgué dans la colonie pour y étre exécuté selon ses forme et teneur arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce

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06/09/1917

Décret n° 21-255-1918 05 septembre 1917.

Article premier.– Les élèves brevetés de l’école coloniale, présents sous les arapeaux ou réformés pour blessures de guerre où imnfirmités ne les rendant pas inaptes

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05/09/1917

Arrêté n° 282-250-1917 mettant en sursis d’appel le sergent Roque (André).

Art. 1er. Le sergent Roque (André) classe 1912, du dépôt Somali, titulaire d’un emploi de commis de 1ère classe du cadre local des Postes et des

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31/08/1917

Arrêté n° 264-250-1917 mettant en sursis d’appel M. Desvage industriel chef de maison.

 Art. 1er.- Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 11 août au 10 novembre 1917 inclus. Desvage (Alexis) et, 1904,

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31/08/1917

Arrêté n° 281-250-1917 déléguant M. Bellot, chef de cabinet pour procéder aux légalisations de signature (aux lieu el place de M. le Gouverneur).

Art. 1er. M. Bellot, chef de cabinet, est délégué pour procéder aux légalisations de signatures au lieu et place de M, le Gouverneur de la côte

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30/08/1917

Arrêté n° 280-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.

Art.1er.- A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, le dourah sera vendu à Djibouti à des prix qui

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29/08/1917
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