Décret n° 13-255-1918 23 août 1917
Article premier, — Sont prohibées la sortie des colonies et pays depr otec lorat, autres que la Tunisie el le Maroc, ainsi que la éxporlation en suite.
Article premier, — Sont prohibées la sortie des colonies et pays depr otec lorat, autres que la Tunisie el le Maroc, ainsi que la éxporlation en suite.
Art. 1er Sont renouvelés pour une période de trois mois du 15 Août 1917 au 11 Novembre 117 inclus les sursis d’appel précédemment accordés aux
Art. 1er. Sont renouvelés pour une période de quinze jours du 16 Août 1917 au 1er Septembre inclus les sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes Cabasso
Art. 1er.- Sont renouvelés pour une période de un mois du 17 août 1917 jusqu’-au 16 septembre 1417 inclus. les sursis d’apel précédemment accordés aux
Article premier. Sont abrogées, en ce qui i concerne les produits et objets énumérés ci-après, les dispositions des arrêtés susvisés qui avaient permis l’exportation ou
et pour compter du 1er dudit une indemnité de cherté de vivres de 0.20 par jour a été allouée aux gradés et aux ascaris de la
Art. 1er.- La décision N°230 du 20 Juillet 1917 est rapportée. Art. 2.- Est attribuée à titre de don de la Colonie à l’œuvre d’assistance
Art. 1er. A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour le dourah sera vendu à Djibouti à des prix qui
A. ARMÉES DU NORD ET DU NORD-EST 1° Etats-majors de divisions actives d’infanterie et de cavalerie, états-majors de brigades actives ou anciennement dites de
et pour compter du fer dudit Madame Gonin a été nommée agent auxiliaire des postes et des télégraphes et touchera en cette qualité un traitement