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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 13-255-1918 23 août 1917

Article premier, — Sont prohibées la sortie des colonies et pays depr otec lorat, autres que la Tunisie el le Maroc, ainsi que la éxporlation en suite.

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23/08/1917

Arrêté n° 270-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel à divers.

Art. 1er Sont renouvelés pour une période de trois mois du 15 Août 1917 au 11 Novembre 117 inclus les sursis d’appel précédemment accordés aux

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21/08/1917

Arrêté n° 269-250-1917 portant renouvellement des sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes Isaac Cabasse et Gentille François.

Art. 1er. Sont renouvelés pour une période de quinze jours du 16 Août 1917 au 1er Septembre inclus les sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes Cabasso

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21/08/1917

Arrêté n° 268-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

Art. 1er.- Sont renouvelés pour une période de un mois du 17 août 1917 jusqu’-au 16 septembre 1417 inclus. les sursis d’apel précédemment accordés aux

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21/08/1917

Arrêté n° 02-252-1917 20/08/1917

Article premier. Sont abrogées, en ce qui i concerne les produits et objets énumérés ci-après, les dispositions des arrêtés susvisés qui avaient permis l’exportation ou

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20/08/1917

Décision n° 267-250-1917 Mesure Diverse.

et pour compter du 1er dudit une indemnité de cherté de vivres de 0.20 par jour a été allouée aux gradés et aux ascaris de la

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20/08/1917

Décision n° 267bis-250-1917 rapportant la décision N°230 du 20 Juillet 1915 et attribuant à litre de don de la Colonie à l’œuvre des Orphelins de la Guerre la somme 2500 frs, inscrite au Budget Local pour la célébration de la fête Nationale.

Art. 1er.- La décision N°230 du 20 Juillet 1917 est rapportée. Art. 2.- Est attribuée à titre de don de la Colonie à l’œuvre d’assistance

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20/08/1917

Arrêté n° 266-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.

Art. 1er. A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour le dourah sera vendu à Djibouti à des prix qui

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20/08/1917

Décret n° 07-252-1917 19/08/1917

A. ARMÉES DU NORD ET DU NORD-EST   1° Etats-majors de divisions actives d’infanterie et de cavalerie, états-majors de brigades actives ou anciennement dites de

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19/08/1917

Décision n° 265-250-1917 Mutation.

et pour compter du fer dudit Madame Gonin a été nommée agent auxiliaire des postes et des télégraphes et touchera en cette qualité un traitement

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17/08/1917
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