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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11-171-1911 Il n’y a pas lieu d’établir de réquisition de passage pour le rapatriement des marins du commerce débarques de gré à gré.

Par un arrêt en date du 5 août 1908, le Conseil d’Etat a décidé que le bénéfice du tarif réduit. prévu par l’article 11 du

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08/09/1910

Décision n° 192 (Composition d’un conseil sanitaire).

Article premier. —Siégeront comme Membres du Conseil sanitaire institué par arrêté du 28 mai 1900. Le Secrétaire général, président ; le Chef du Service de

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05/09/1910

Décision n° 12-164-1910 Mouvements

 les coutumes mensuelles allouées à Loitah Sultan de Gobad ét à Ampharé Loitah. chef des Débenehs, sont supprimées jusqu’à nouvel ordre.

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01/09/1910

Décision n° 191 fixant la solde mensuelle des askaris de da police.

Article premier, — La solde mensuelle des agents ci-dessous désignés est fixée comme suit pour compter du 1 septembre 1910 ; Liban Ercy, sergent…………………….50 fr.

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01/09/1910

Décision n° 186-166-1910 Mouvement.

la solde de Abdallah Mohamed, surveillant des Travaux Publics, est portée de 275 à 200 francs pour compter du 146 juillet 1910.

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31/08/1910

Décision n° 189-166-1910 Mutation.

le sergent Mermet Cachon de la garde indigène est rapatrié, sa période réglementaire de séjour aux colonies étant terminée.

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31/08/1910

Arrêté de Promulgation n° 188-166-1910 fixant le droit applicable au transport des colis-postaux.

Article premier, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances pour y être exécuté suivant sa fogme et teneur le décret du 24

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31/08/1910

Arrêté de Promulgation n° 187-166-1910 le décret du 28 janvier 1908.

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 28 janvier 1908 modifiant les

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31/08/1910

Arrêté de Promulgation n° 185-166-1910 portant modification à l’article 62 du décret du 20 novembre 1882.

Article premier, Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dénendances pour y être exécuté suivant sa iorme et teneur Île décret du 24

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31/08/1910

Arrêté n° 178-166-1910 déclarant M. Hauser déchu de ses droits sur la concession qui lui avait été accordée par l’arrêté du 46 avril 1909.

Article premier. MM.G. Hauser et Cie sont déchus de tous leurs droits sur le lot de terrain qui leur avait été concédé à titre provisoire par arrêté

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24/08/1910
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