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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 107 mouvement

nommant Yousouf aide-cuisinier à l’hôpital en remplacement de Mohamed Abdou, licencié.

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01/06/1910

Décision n° 98 mouvement

nommant le sieur Ahmed Boblé caporal de la police urbaine.    

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01/06/1910

Décision n° 97 MUTATIONS

portant la solde mensuelle de l’internrète du Gouvernement Saïd Ali de 275 à 300 francs.

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01/06/1910

Décision n° 96 mouvement

licenciant Mohamed Hussen, gardien du cimetière et le remplaçant par Mohamed Ali.    

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01/06/1910

Décision n° 95 mouvement

 licenciant Dirié Ismaël, cocher du Gouvernement et le remplaçant par Ali Chermaket.

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01/06/1910

Décision n° 93 MUTATIONS

portant la solde de M. Bellot, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies de 5.000 à 5,500 fr.

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01/06/1910

Arrêté n° 116 modifiant les derniers paragraphes de l’arrêté du 4 décembre 1909,

Article premier. — Les derniers paragraphes de l’article 2 de l’arrêté du 31 décembre 1909 portant création d’un droit de statistique à la Côte Française

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19/05/1910

Arrêté n° 115 modifiant le tarif des droits de Contrôle sur les boissons alcooliques.

Article premier. — Est modifié ainsi qu’il suit, à partir du 21 mai 1910, le tarif des droits de contrôle sur les boissons alcooliques tran

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19/05/1910

Arrêté n° 114 instituant et modifiant divers droits de consommation.

Article premier. — Le droit de consommation sur les tabacs établi par l’arrêté du 11 décembre 1903 sera perçu sur les bases sui vantes :

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19/05/1910

Arrêté n° 113 fixant le prix des insertions prévues par l’article 1er du décret du 20 mars 1910 relatif aux Sociétés financières françaises ou étrangères au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.

Article premier. — Les insertions prévues à l’article premier du décret du 20 mars 1910 relatif aux Sociétés financières françaises ou étrangères seront publiées au

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19/05/1910
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