Décret n° 01-159-1910 01/12/1909
Art. 1er. — L’Office Postal de la Côte Française des Somalis est autorisé à faire usage de coupons-réponse qui devront être vendus par lui au
01/12/1909
Décision n° 199-157-1909 Mouvement.
un congé de convalescence de six mois à passer eñ France, avec usage des eaux de Châtel-Guyon, est accordé à M. Roque, Henri, Commis de
30/11/1909
Arrêté n° 197-157-1909 concernant tes emprunts de sable.
Article premier, Les emprunts de sable sur le domaine publie ne seront autorisés qu’après une demande écrite adressée par l’intéressé au Chef de la Colonie. Cette demande devra
27/11/1909
Arrêté n° 6-162-1910 ministériel du 26 novembre 1909, modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895, concernant les conditions de circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés.
Art. 1er. — Le texte de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895 est remplacé par le texte suivant : Les cartes de
26/11/1909
Décision n° 196-157-1909 Mutation.
M. Bellot, Administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, est détaché au Gouvernement en qualité de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration. Il est chargé en même temps
23/11/1909
Décision n° 194-157-1909 Mutation.
M. le Docteur Passa (Paul-Eugène), Médecin Aide-Major de 1re classe des Troupes coloniales, en service hors cadre dans la Colonie, est autorisé à prolonger son
22/11/1909
Arrêté n° 193-157-1909 déterminant les conditions dans lesquelles la médecine civile pourra être pratiquée par les médecins militaires en service dans la Colonie.
Article premier, — Les médecins des Troupes coloniales en service dans la Colonie sont autorisés à pratiquer la médecine civile, sous les réserves el dans les conditions ci-après
22/11/1909
Décret n° 02-157-1909 22/10/1909
Article premier. La station thermale de Martigny-les- Bains est ajoutée à celles où les fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies, peuvent être
22/11/1909
Arrêté de Promulgation n° 195-157-1909 ajoutant la station de Martigny-les- Bains au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.
Article premier, — Est promulgué dans la Golonie pour y être appliqué suivant sa forme et Leneur, Le décret sus visé du 22 octobre 1909, ajoutant la station
22/11/1909
Circulaire n° 10-169-1910 du Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine.
Mon attention a été attirée sur les difficultés que rencontre souvent la liquidation des frais de rapatriement, par suite de l’insuffisance des renseignements portés sur les
20/11/1909