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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 09-107-1905 concédant, à titre deliniut, à la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens, les terrains sut lesquels sont bâtis ses gares et leurs annexes.

Art. 1er. — La Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens est déclarée propriétaire, à titre définitif, des terrains sur lesquels sont situées ses gares

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07/09/1905

Arrêté n° 3-11-1905 promulguant dans la colonie la loi du 13 juillet 1905 relative aux paiements à faire le jour d’une fête légale.

articler1 Les titres des fonctionnaires. officiers, agents on explorateurs non munis du brevet de l’Ecole Coloniale, candidats aux emplois d’Administrateur Colonial, dans les conditions tixées par les

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06/09/1905

Arrêté n° 08-107-1905 attribuant aux agents indigènes ayant plus de six années de service et dont là solde mensuelle ne dépasse pas 30 fr. une prime d’ancienneté de 5 francs par mois.

Art. 1er. — Il pourra être attribué aux agents indigènes avant plus de six années de service et dont la solde mensuelle ne dépassera pas

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06/09/1905

Arrêté n° 07-107-1905 chargeant MM. Senelle et Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat, trésorier intérimaire.

Art. 1er. – A litre absolument provisoire et jusqu’à ce que M. Vennat, Trésorier-Payeur intérimaire ait pu reprendre ses fonctions, les recettes et les dépenses

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06/09/1905

Décision n° 30-107-1905 Mutation.

le nommé Hamed Omar est engagé comme canotier, à la solde de 2 francs par mois, en remplacement du sieur Aden Ali, licencié, pour compter

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04/09/1905

Décision n° 29-107-1905 Mutation.

 le sieur Said est nommé concierge garde-meubles du Gouvernement, à la solde de 1.200 francs par-an pour compter du 1er septembre 1905. 

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04/09/1905

Décision n° 20-107-1905 nommant M. Baixas agent local des postes et télégraphes.

Art. 1er. M, Baixas est nommé agent local des Postes et Télégraphes à la solde annuelle de 2.400 francs. M. Baixas qui servira au bureau

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04/09/1905

Décision n° 19-107-1905 désignant M. Ghaleh pour assister, en qualité :de membre provisoire, à la séance du Conseil d’administration du 7 septembre 1905.

Art. 1er. — M. Ghaleb commerçant, siègera, à titre provisoire, à la séance du Conseil d’Administration qui aura lieu le 7 septembre 1905. Art. 2.

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04/09/1905

Arrêté n° 06-107-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs à M. Ahmed Soleiman, négociant à Djibouti.

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs, est accordé, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à M. Ahmed

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04/09/1905

Arrêté n° 05-107-1905 fixant la composition du personnel des Travaux publics à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Le personnel du Service des Travaux Publics et du Port à la Côte les Somalie est composé corame suit : . 1

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01/09/1905
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