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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 10-100-1905 relatif aux cessions de anédicaments.

Art.1. — Les prix des médicaments cédés à titre de cession remboursable   aux particuliers, seront majorés d° 356 77, savoir 25 9, abondement ordinaire

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24/02/1905

Arrêté n° 9-100-1905 prorogeant d’un an le délai accordé à M, Maichony par l’arrêté du 19 mars 1904.

Art. 1. — Le délai accordé à M. Michony par Part. 4 de l’arrêté du 19 mars 1904. est prorogé pour une durée d’une année.

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21/02/1905

Arrêté n° 7-100-1905 affectant un crédit à l’Exposition coloniale de Marseille.

Art. 1. — Il sera prélevé sur les crédits du Chapitre 8, article 2 (Dépenses imprévues) du budget de l’exercice en couts, un crédit de

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21/02/1905

Décision n° 14-101-1905 relative à la prise de service de M. le Docteur Lacroix, médecin aide-major des Troupes Coloniales.

Art. 1. — M. le docteur Lacroix, médecin aide-major des Troupes Colonia les hors cadre, sera chargé, sous les ordres du chef du service de

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21/02/1905

Décision n° 13-101-1905 relative à l’entrée en fonctions de M. Vennat.

Art. 1. — M. Vennal, sous-chef de bureau de tre classe des Secrétariats Généraux, prendra à compter du 26 février 1905 les fonctions de chef

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21/02/1905

Arrêté n° 14-100-1905 ouvrant un crédit supplémentaire de 4,500 francs au chapitre du budget de l’exercice 1904.

Art. 1. — Il est ouvert au chapitre 4 du budget local de l’exercice 1904 un crédit supplémentaire de 4.500 francs. Il sera pourvu à

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20/02/1905

Arrêté n° 8-100-1905 mettant une avance de mille francs à la disposition du comunissaire de police pour indemniser les propriétaires de paillottes détruites par mesure de salubrité publique.

Art 1. — Une somme de mille francs sera mise à la disposiion de M. Faivre, Commissaire de Police, pour lui permettre de payer immediatement

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20/02/1905

Circulaire n° 1-05-1905 relative aux colis postaux.

LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique Occidentale Française, les gouverneurs des colonies et le commissaire du

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17/02/1905

Décision n° 17-100-1905 MUTATIONS

le nommé Ibrahim Farah, est engagé comme canolier du gouvernement, à la solde mensuelle de 25 francs. pour compter du 1er février 1905.

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07/02/1905

Décision n° 16-100-1905 MUTATIONS

le nommé Adoem Abdallah est engagé comme agent de 2e classe de la police urbaine, à conmpler du 1er février 1905, à la solde mensuelle

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07/02/1905
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