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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 10-99-1905 nommant à nouveau les membres du Conseil sanitaire.

Art. 1. — Siégeront comme membres du Conseil sanilaire insülué par l’arrêté du 28 mai 1900 : MM. Dubarry, secrétaire général, président; Amouroux, chef du

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20/12/1904

Décision n° 12-98-1905 Mutation.

M. Coadou a été chargé, a compter du 1er décembre 1904, de l’allumage de la bouée noire n. 1.

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20/12/1904

Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.

Art. 1. — La Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit : Le Secrétaire général, président ; Le chef

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15/12/1904

Arrêté n° 25-92-1904 Fixant la composition de la Commission permanente d’adjudication ou de réception des travaux.

Art. 1. — La Commission permanente d’Adjudications et de réception pour la fourniture où travaux pour l’année lui est composée de la façon suivante :

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15/12/1904

Arrêté n° 24-92-1904 Nommant des membres titulaires ou suppléants du Conseil d’administration.

 Art. 1. Sont normes membres titulaires du Conseil d’Administration : 1° A Pétiaux, négociant dont les pouvoirs expirent le 25 décembre 1903, pour une nouvelle

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15/12/1904

Arrêté n° 19-92-1904 rendant exécutoire les rôles, établis pour l’année 1904 des patentes et de contribution foncière.

Art 1. sont nommes pour l’annee 1904 asseurs au conseil d’appel prevu par l’article 10 du decret du 4 fevrier 1904; M.M yenat secretaire general

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15/12/1904

Arrêté n° 04-98-1905 relatif aux certificats sanitaires.

Art. 1. — Les certificats sanitaires de loute nature, concernant les marchandises, le bétail, les plants ou les Semences destinées à l’exportation, seront délivrés par le

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15/12/1904

Décision n° 11-98-1905 nommant une Commission permanente.

Art. 1. Une conmission composée : Du chef du Bureau des Finances, président : : Du Chef du Service des Travaux Publics ; D’un troisième

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10/12/1904

Décision n° 10-98-1905 nommant la Commission chargée d’établir pour l’année 1905, les rôles des patentes et de la propriété foncière.

Art 1. — La Commission chargée délablir les rôles des patentes et de la propriété foncière pour Fannée 1903, sera Composée comme suit : MM.

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10/12/1904

Arrêté n° 03-98-1905 autorisant le mandatement d’une indemnité au patron d’un boutre pillé.

Art. 1. Il sera mandaté, au nom du sieur Amed Gaba, patron de boutre, une (somme de trois soixante francs (360 fr.) destinée à l’indemniser

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10/12/1904
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