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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 10-90-1903 MUTATIONS

l’agent de 1er classe de la police rurale est nommé brigadier. Les nommés Schil Doalé, agent de 1e classe; Hassein Aouët, Farigue Soudanais, Mohammed Ercy,

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04/08/1903

Arrêté n° 3-90-1903 organisant une régie générale pour les travaux de rechargement et de cylindrage du boulevard de la République.

Article premier. — Une régie générale pour l’exécution des travaux de rechargement et de cylindrage du boulevard de la République, est organisée à partir du

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04/08/1903

Décision n° 9-90-1903 mouvement

les sieurs Ibrahim Samatar, Guillo Aden et Abdallah Derani, agents de 2e classe de la police urbaine, sont licenciés de leur emploi. Par même décision,

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03/08/1903

Arrêté n° 2-90-1903 mettant M. Tramaux, entrepreneur adjudicataire, en deineure de continuer les travaux du boulevard de la République.

Article premier. — M. Tramaux, entrepreneur des travaux du cylindrage du boulevard de la République, est mis en demeure de reprendre les travaux de cylindrage

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03/08/1903

Arrêté n° 4-08-1903 nominant une commission chargée de constater la concordance des résultats com- pris dans le cormier de l’exercice 1902 avec les écritures du trésorier-payeur

Article premier.— Une commission composée de : MM.Piron, administrateur—adjoint des colonies, président; Delory, chef du service des douanes et contributions; Pétiaux, membre du conseil d’administration, se réunira sur

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01/08/1903

Décision n° 9-08-1903 Mutations et mouvements

Par décision du Gouverneur, en date du 22 juillet 1903, le nommé Farégere Aboubecker, brigadier chef de la police rurale, est licencié de son emploi.    

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22/07/1903

Décision n° 8-08-1903 chargeant M, Rousselet des fonctions provisoires de chef de secrétariat du Gouvernement,

Article premier. — M. Rousselet, commis principal des secrétariats généraux, remplira provisoirement et jusqu’à nouvel ordre les fonctions de chef du secrétariat du Gouvernement. Il aura droit en

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19/07/1903

Arrêté n° 3-08-1903 local autorisons l’ouverture d’un crédit provisoire de 100.000 francs sur l’exercice 1903.

   Il est ouvert au chapitre 27 du budget colonial de l’exercice 1903, un crédit provisoire de 100.000 francs destiné à permettre le paiement du deuxième terme de

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18/07/1903

Décision n° 7-08-1903 nommant Piron procureur de la République Même décision nommant M. Delory jure suppléant

    Article premier. — M, Piron, administrateur-adjoint des colonies, juge suppléant, remplira les fonctions de procureur de la République, à compter du 19 juillet 1903.

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17/07/1903

Décision n° 6-08-1903 nommant M. Vennat, chef du 1er bureau, curateur aux successions et bien Vacants ct commissaire de l’inscription maritime. Même décision chargant M, Rousselet de service du recrutement et des réserves et du magasin du service local.

Article premier.— M. Vennat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, sera chargé pendant l’absence de M. Antonetti, des fonctions de chef du 1° bureau du secrétariat géneral, de

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17/07/1903
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