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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 04-85-1903 prescrivant un versement et un prélèvement sur la caisse de réserve.

 Art le premier. — La somme de deux cent cinquante mille francs, retirée de Ja caisse de réserve le 29 septembre 1902, au titre de l’exercice 1902,

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13/06/1903

Décision n° 09-85-1903 Mutation.

 le nommé Samsam Mohamed est engagé comme canotier.    

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01/06/1903

Décision n° 08-85-1903 Mutation.

 le nommé Osman Schil est engagé comme cocher du Gouvernement.    

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01/06/1903

Arrêté n° 03-85-1903 autorisant l’émission d’une traite de 74 francs en remboursement d’avances au service Marine.

Article premier. — En remboursement de la somme de 74 francs, le trésorier-payeur émettra à son ordre, sur le caissicr-paveur central du trésor, à Paris,

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01/06/1903

Arrêté n° 02-85-1903 accordant à M. Garrigue la concession définitive du lot n° 8 du plan cadastral d’Ambouli.

Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Garrigue de la parcelle portant le n°8 du plan cadastral d’Ambouli,d’unecontenance de trente-deux ares 71 centiares. Le Protectorat

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01/06/1903

Décision n° 13-84-1903 nommant MM. Piron et Langlois membres du conseil d’administration.

Article Premier. — M. Piron, administrateur adjoint de 1’° classe des colonies, siècera au Conseil d’administr ation en remplacement – 40: M. Vennat, qui siège

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24/05/1903

Décision n° 12-84-1903 nommant M. Antonetti, chef du 1° bureau du secrétariat général, chef du secrétariat du gouvernement

Article Premier. — M. Antonetti.sous-chef de bureau ü de 1° classe, chef du 1 bureau du Secrétariat général, est nommé chef du secrétariat du Gouvernement

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24/05/1903

Décision n° 11-84-1903 chargeant M. Vennat. chef du bureau des finances. des fonctions de secrétaire général par intérim

Article Premier. — M. Vennat Armand, sous-Cheï de bureau ae 1er classe des s secrétariats généraux des Le colonies , remplira les fonctions de secrétaire général

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24/05/1903

Décision n° 01-84-1903 chargeant M, Dubarry, Secrétaire général des colonies, des fonctions de gouverneur intérimaire de la Côte française des somalis.

Article premier.— M. Dubarrv, secrétaire général, , prendra les fonctions de gouverneur p. i. de la Côte francaise ‘des Somalis et dépendances a dater du 25

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23/05/1903

Décision n° 09-84-1903 accordant un conge de convalescence à M. Lefebvre, administrateur-adjoint des colonies.

Article premier. — Un conge administratif de 11 mois est accordé à M. Lefebvre, Nicolas, administrateur-adioint de 3 classe des colonies. Lefebvre prendra passage sur

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21/05/1903
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