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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 6-76-1903 mouvement

Balaïa Ali, agent des douanes et contributions, est licencié de son emploi, sur sa demande.

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21/01/1903

Décision n° 5-76-1903 mouvement

le canotier Ghaleb Barré est licencié de son emploi pour négligence dans son service, et remplacé par le nommé Ali Dankali, aux mêmes conditions.

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15/01/1903

Décision n° 3-75-1903 mettant une somme de 296 fr, 25 à la disposition du commissaire de police,

Article premier. — Une somme de deux cent-quatre-vingt-seize francs vingt-cinq centimes, dont il sera justifiée dans les formes ordinaires, est mise à la disposition de

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14/01/1903

Décision n° 07-51-1902 nommant une Commission chargée de recevoir l’aratoire.

Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Thérond, secrétaire général, president  Bouffard, chef du service de santé  Amouroux, chef du service des Travaux

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31/12/1902

Décision n° 06-51-1902 désignant les fonctionnaires charges de procéder à la vérification des caisses publiques.

Article Premier. — Sont délégués pour la véritication, le 31 Décembre courant, des caisses désignées ci-après: 1° Trésorier-Payeur, – M .Thérond, secrétaire général. 2° Des

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31/12/1902

Décision n° 9-74-1903 nommant une commission chargée de préparer un projet de décret poriant reglement de police sanitaire.

Article premier. — Une commission spéciale composée de : MM. le Secrétaire général, président; Bouflard, chef du service de santé; de Carlan, administrateur-adjoint, chagé de

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31/12/1902

Décision n° 4-76-1903 MUTATIONS

M. Edgard Risxo, agent journalier des travaux publics, est nommé commis auxiliaire de 4e classe du même service, aux émoluments de 3500 francs par an

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31/12/1902

Décision n° 3-76-1903 mouvement

les canotiers indigènes Roblé Mahiard, Omar Ali et Ali Mohamed sont licenciés à la date du 1er janvier 1903. Ils sont remplacés par les nommés

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31/12/1902

Décision n° 8-74-1903 nommant M. Faivre agent supérieur spécialiste.

Article premier. — M. Faivre, agent technique du cadre spécial de la Côte des Somalis, est nommé agent supérieur spécialiste. Il aura droit, en cette

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31/12/1902

Décision n° 7-74-1903 nommant les assesseurs au conseil d’appel pour l’année 1903.

Article premier. — Sont nommés assesseurs au conseil d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1903 ; MM.  Bouftard, r hef du service

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31/12/1902
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