Article Premier. — La liste des maladies épidémiques dont la divulgation n’engage pas le secret professionnel et dont la déclaration sera obligatoire aux colonies est la
Messieurs, Vous trouverez joint à cette circuaire un arrêté fixant la liste des maladies épidémiques dont la déclaration sera obligatoire, et le mode de déclaration
TITRE XII CONSEILS SANITAIRES 115. Le ininistre de l’intérieur pour la France et le gouverneur général pour l’Algérie déterminent, après avis du comité de direction
Article Premier. — 18.860 timbres de 0,75 porteront la surchargede 0,05; 8.000 timbres de 1 fr. porteront la sur charge de 0,10 ; 2.330 timbres
Article Premier. — Est rendu provisoirement exécutoire à partir du 1 Janvier 1902, le budget local de l’exercice 1902. arrêté en recettes et en dépenses
Article Premier. — 18.860 timbres de 0,75 porteront la surcharge de 0,05; 8.000 timbres de 1 fr. porteront la surcharge de 0,10 ; 2,330 timbres
Sur l’organisation des Traveaux Publics aux Colonies (Suit) Sous-Ingénieure — Les sous-ingénieurs des travaux publies des colonies sontchoisis parmi:
A partir du 1° Janvier 1902, les modifications suivantes seront a apportées au tarif des colis postaux : 1° Des colis postaux pourront être echanges
Article Premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti, le le 4° role de la contribution des patentes etabli par Commission de classement 12 décembre A901
Article Premier. — Les colonies françaises dans lesque les les antations de caféiers sont déclarées envahies par l’Hemileia Vastatrix sont : Madagascar, La Réunion. Mayotte