Arrêté n° 06-63-1902 autorisant la surcharge à 0,05 et 0,10 des timbres de 0,50 6t 0,50,
Article premier. nos 20,000 timbres à 0,50 seront surchargés à 0,05 15,000 timbres à 0.50 seront chargés à 0,10 . Art 2 – Le chef
11/07/1902
Loi n° 3-65-1902 autorisant le remboursement ou la conversion en rentes 3% de rentes 3 1/2%
Article Premier. — Le Ministre des finances est autorisé à rembourser les rentes 3 12% inscrites au Grand Livre de la Dette publique, à raison
09/07/1902
Décret n° 2-65-1902 relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3% des rentes 3 1/2% inscrites au Grand-Livre de la Dette publique.
Article Premier. — Les propriétaires de rentes 3 1/2 % qui voudront ètre remboursés devront en faire la demande et effectuer en même temps le
09/07/1902
Loi n° 03-163-1910 09/07/1902
Art. 1e. — L’article 34 du code de commerce est ainsi complété : « Le capital social de la société anonyme se divise en actions et
09/07/1902
Décision n° 08-63-1902 portant qu’une somme de 10 0 francs sera mise à la disposition de M, l’Administrateur-adjoint charge de la police,
Article premier. — Une somme de le mille francs de nt il sera justificié dans les formes oi rdinaires, est mise à le disposition de M.
05/07/1902
Arrêté n° 05-63-1902 accordant à M. Marioys le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Article premier. — Le béncfice de l’entrepôt tictil pour le es vins et alcools est accordé à M. Mariovs, Louis, conmumereant à Diibouti., pour une durre
04/07/1902
Décision n° 13-65-1902 mouvement
le brigadier de police Rachide est licencié de son emploi.
03/07/1902
Arrêté n° 4-65-1902 accordant une subvention à une école libre.
Article Premier. — Une subvention mensuelle de cent francs, du 1er Juillet au 31 Décembre 1902, est accordée aux frères de l’Institut Saint-Gabriel, à Djibouti.
01/07/1902
Arrêté n° 04-63-1902 énumérant les marchandises qui peuvent être entre posées fictivement.
Article premier. Pourront ètre entreposées fictivement les marchandiges ci-après désignées ; 1° les alcools: 2° les vins: 3° les riz. Art. 2. —
01/07/1902
Arrêté n° 03-63-1902 autorisant la mise en liberté, sous conditions. du sieur Triandaphilidis,
Article premier. — Le sieur Triandaphilidis, Constantin, terrassier, d’origine crecaue, actuellement détenua la prison de Djibouti, sera mis en liberté sous condition Art 2
01/07/1902