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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 03-48-1901 ministérielle relative aux concessions de congé aux officiers du commissariat du corne de santé et aux infirmiers.

Le Ministre de la Guerre et le Mnistre des Colonies, l’article 6 de la loi du 7 :âl uillet 1900 organisation des troupes coloniales; Vu

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30/06/1901

Arrêté n° 6-38-1901 promulguant dans la colonie le décret du 21 Janvier 1882, modifiant l’art. 7 du décret du 27 Janvier 1855.

Article Premier. — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le déc ret du 21 Janvier 1882 modifiant

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26/06/1901

Décision n° 3-38-1901 chargeant M. Corrard, secrétaire général p, i. de la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier Payeur.

Article Premier . — M. Corrard, secrétaire général p. i . est chargé de la vérification de la caisse et du porte-feuille du Trésorier-Paveur. Art.

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26/06/1901

Décision n° 2-38-1901 mettant une somme de cinq cents francs à la disposition de M. le Commissaire de police.

Article Premier. — Une somme de cinq cents francs dont il sera justifié dans les formes ordin: ires est mise à la disposition de M.

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26/06/1901

Arrêté n° 1-38-1901 promulguant dans la colonie Le décret du 18 Avril 1901 approuvant une convention passée avec M. de l’Enferna (création d’un entrepôt réel.

Article Premier. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret précité du 18 Avril 1901. Art.

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26/06/1901

Circulaire n° 1-40-1901 notifiant un arrêté autorisant la création d’un bureau de vente des publications coloniales.

Monsieur le Gouverneur, J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint la copie d’un arrêté  par lequel j’ai aucorise la C réation à Paris sous la surveillanc

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22/06/1901

Décision n° 9-38-1901 Mutations

M. Faivre, agent rentre des Afaires Indigènes est mis à la disposition de M. Piron, commissaire de police, à compter du 19 Juin 1901.

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19/06/1901

Circulaire n° 3-40-1901 relative aux envois de matériel à faire en France.

Monsieur le Gouverneur, Depuis le 1er Janvier 1901, il existe, dans les cinq ports militaires une section administrative e des troupes coloniales dont le Chef

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15/06/1901

Arrêté n° 8-38-1901 chargeant le docteur Boutlard des fonctions de chef du service de santé chargé de la pharmacie.

M. le docteur Boutffar, médeciin de le classe des colonies, prendra à compter du 13 Juin les fonctions de chef du servi ice de santé

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14/06/1901

Décision n° 7-38-1901 nommant une Commission chargée de la réception définitive des bâtiments du Secrétariat Général, de la Poste et de la Douane et de la route du Plateau du Serpent.

Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Corrard, Secrétaire général, président ; Antonetti, chef du bureau des Finances. Roullet, Ingénieur, Roullet, Ingénieur, Bouclier,

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13/06/1901
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