Loi n° 75-617 portant réforme du divorce.
Art. 1. — Le titre sixième du livre Ier du code civil« Du et divorce » est remplacé par les dispositions suivantes :
11/07/1795
Décision n° 75-619/SG/FP mettant à la disposition de Monsieur le Haut-Commissaire de la République un rédacteur du cadre territorial.
M. Djama Yassin Farah, instituteur principal de 2e classe- 3e échelon du corps territorial de l’Enseignement public degré, admis à l’Institut régional d’administration de lyon
05/04/1795
Arrêté n° 73-135/SG/CG fixant le prix de vente du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.
Pour compter du 1er février 1973, le prix de vente du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas est fixé comme suit
24/01/1793
Décision n° 71-225/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’Office des Postes et Télécommunications
M. René Lemoine, Directeur départemental adjoint du Cadre rormal des Postes et Télécommunications, classé dans le Corps autonome en qualité de Directeur, est nommé Directeur de l’Office des
10/02/1791
Décision n° 702/SG/FP accordant congé de fin de séjour à un secrétaire adjoint, contractuel, en service aux Contributions
Art. 1er, — Un congé de fin de séjour de 3 mois 20 jour à passer à Paris (9°), 2, rue de Clichy, est accordé
08/05/1698
Décision n° 360 désignant M.Guilbot (Jean) comme chef de cabinet civ il par intérim
Art. 1er — M. Guilbot (Jean), adminis trateur adjoint de 1er classe des colonies, remplira cumulativement avec ses fonctions actuelles , les fonctions de chef
22/03/1650
Décision n° 270 accordant une subvention de 60.000 francs à M. Ali Parag Badhafari, directeur de l’école pri ai airc franco-musulman
Art. 1er— Une subvention de soixante . mille francs (60.000 fr.) est accordée à M. Ali Farag Badhafari, directeur de l’école primaire franco-musulmane, pour lui
01/03/1650
Décision n° 989 PERSONNEL EUROPÉEN.
M. Bertrand (Jean), élève administrateur d s colonies, précédemment chargé des fonc tions le chef de service des informations et adjoint au chef du cabinet
14/08/1496
Arrêté de Promulgation n° 1392 sont promulgués dans le Territoire de la C.F.S.:
1° La loi n° 52-1313 du 11 décembre 1952 modifiant l’article 1er du code des pensions mihtaires d’invalidité et des victimes de la guerre. (J.O.R.F.
17/11/1392