Article Premier. — Les produits de toute origine et de toute provenance, portés au tableau ci-annexé consommés dans le Protectorat de la Côte Française des
Article Premier. — Toute personne exerçant à Djibouti un commerce, une industrie ou une profession, non compris dans les exceptions déterminées par le présent arrêté sera assujettie
Article Premier, — Sont autorisés les travaux du remblai à effectuer derrière le quai du port à partir de la cale de halage dans la
Article Premier. — Sont autorisés les travaux d’ouverture de la forme de la chaussée et d’empierrement de la route du cimetière de Djibouti, conformément au
Le Article Premier. — Il est fait concession définitive à M Kalos, négociant, du lot de terrain n° 12 bis du plan cadastral du plateau
Article Premier. — Les versements au Trésor du produit de la poste, du télégraphe et du téléphone auront lieu en principe mensuellement. Toutefois l’encaisse ne
Article Premier. — Les cadres de la milice indigène rurale sont fixés ainsi qu’il suit : 1° Un adjudant. 2° Deux sergents. 3° Huit caporaux.
Article Premier. — Il est fait concession définitive à perpétuité à la Société Industrielle d’Orient, déduction faite d’un hectare accordé gratuitement, des terrains sis à
Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Société Industrielle d’Orient du lot de terrain n° 107 du plateau du Serpent d’une contenance
Article Premier. — Le Tribunal Commercial se réunira le 4 Septembre 1900 à l’effet de connaître de la plainte déposée le 19 Août dernier par le commandant