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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 157/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2020.

Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2020 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit :   – En produits

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17/05/2022

Loi n° 156/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2019.

Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2019 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit :   – En produits

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17/05/2022

Loi n° 155/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2018.

Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2018 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit :   – En produits

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17/05/2022

Loi n° 154/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD).

TITRE I : OBJET ET MISSIONS   Article 1er : Objet : La présente loi a pour objet de définir l’organisation structurelle et fonctionnelle du

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17/05/2022

Loi n° 153/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “Djibouti Fondation Numérique”.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant de dix millions dollars des Etats-Unis (10.000.000 USD) soit un milliard sept cent quatre-vingt-sept

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17/05/2022

Loi n° 150/AN/22/8ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.

TITRE I : DES ATTRIBUTIONS ET MISSIONS DU SECRETARIAT D’ETAT   Article 1 : La présente Loi a pour objet de fixer l’organisation du Secrétariat

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17/05/2022

Loi n° 149/AN/22/8ème L portant transformation de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) en Etablissement Public Industriel et Commercial.

TITRE : PREMIER DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : L’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) devient un établissement public à caractère industriel et

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17/05/2022

Loi n° 145/AN/22/8ème L portant ratification du Protocole Régional relatif à la Coopération Technique sur l’Emprunt et le Transfert des Experts, des Techniciens, des Equipements et des Matériels en cas d’Urgence Maritime.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole Régional relatif à la Coopération Technique sur l’Emprunt et le Transfert des Experts, des Techniciens,

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17/05/2022

Loi n° 141/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2019.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2019 comme suit : Le compte de résultat 2019 :

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17/05/2022

Arrêté n° 2022-078/PR/MB portant exonération des impôts et des taxes afférents aux différentes phases du projet de construction du siège de la SIHD à l’ancienne gare de Djibouti.

Article 1er : Dans le cadre du projet de construction du siège de la SIHD, à l’ancienne gare de Djibouti, l’ensemble des matériels nécessaires la

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16/05/2022
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