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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2022-135/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel l’an 2023 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2023.   ARTICLE 2

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27/11/2022

Arrêté n° 2022-134/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain du TF 473.

Article 1er : Il est fait la distraction d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Boulevard Bonhoure et d’une superficie de 150 m2 du TF

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24/11/2022

Décret n° 2022-290/PR/MDENI portant modification du Décret n° 2019-332/PR/MEFI organisant le Centrede Leadership et de l’Entreprenariat.

Article 1 : L’Article 7 du Décret n°2019-332/PR/MEFI du 24 décembre 2019 organisant le Centre de Leadership et de l’Entreprenariat est modifié comme suit : Au lieu

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17/11/2022

Loi n° 167/AN/22/8ème L relative aux activités de lancement, d’opération de vol et de guidage d’objets spatiaux.

Titre I : Dispositions Générales-Définitions   Article 1er : § 1er. La présente loi vise les activités de lancement   d’opération de vol et de guidage

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10/11/2022

Loi n° 166/AN/22/8ème L autorisant la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière.

Article 1 : Est autorisée la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la sécurité routière, adoptée le 31 janvier 2016

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10/11/2022

Arrêté n° 2022-125/PR/MB portant la déchéance et attribution d’une parcelle de terrain sise dans la zone portuaire.

Article 1 : Il fait la déchéance d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3762 m2 non bâti en concession provisoire située plateau du serpent

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09/11/2022

Loi de finances n° 169/AN/22/8ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2022, réglées conformément aux dispositions de

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09/11/2022

Loi n° 168/AN/22/8ème L portant création du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH).

Chapitre 1er : Dispositions Générales   Article 1er : Il est créé un Fonds de Soutien pour le Handicap placé sous la tutelle de l’Agence

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09/11/2022

Décret n° 2022-275/PR/MJC portant modification des dispositions du décret n° 2014-162/PR/SEJS relatif aux modalités d’octroi du Grand Prix du Chef de l’Etat “Initiatives Jeunesse”.

Article 1er : Il est créé un Grand Prix du Chef de l’Etat “Initiatives Jeunesse” qui récompense annuellement tout jeune qui s’est distingué d’une manière

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27/10/2022

Décret n° 2022-276/PRE portant contrat d’espace publicitaire sise Place Mahamoud Harbi.

Article 1er : Est approuvé le Contrat de gestion d’espace publicitaire entre la Mairie de Djibouti et la Société Abu Ahmed signé le 17 mars

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27/10/2022
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