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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2022-081/PR/MB portant modification du Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).

Les dispositions du décret n°2009-085/PR/MB du 22 avril 2019 portant création d’un Comité National d’Endettement Public sont modifiées et remplacées par les dispositions du présent

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19/04/2022

Décret n° 2022-084/PRE portant création du Comité National chargé de l’exécution, du suivi et de l’évaluation de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la République de Djibouti.

Article 1 : OBJET Conformément aux dispositions de la Loi n°136/AN/21/8ème L du 09 Décembre 2021 portant adoption de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025,

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19/04/2022

Décret n° 2022-083/PRE portant renouvellement partiel des membres du Conseil Constitutionnel.

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel : Au titre du Président de la République : – M. Hassan Idriss Samrieh en remplacement

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19/04/2022

Décret n° 2022-082/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

Article 1 : Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat est composé des membres dont les noms suivent : – M.

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19/04/2022

Arrêté n° 2022-065/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Chebeley

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Intérieur une parcelle de terrain d’une superficie de 25 hectares sise à Chebeley.  

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04/04/2022

Arrêté n° 2022-066/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise PK 12 voie 19

Article 1 : Il est fait distraction du Titre Foncier n°12283 souscrit au livre foncier au nom de la chambre de commerce de Djibouti une

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04/04/2022

Décret n° 2022-073/PRE portant création du Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion des Personnes Handicapées

Section I : Des Dispositions Générales   Article 1er : Il est créé un Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion des Personnes

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04/04/2022

Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.

PROCLAME :   Que les élections régionales et communales qui se sont déroulées le 11 Mars 2022 dans notre pays ont été remportées par le

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22/03/2022

Arrêté n° 2022-061/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Santé une parcelle de terrain situé à Balbala Sud secteur de l’université d’une

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14/03/2022

Décret n° 2022-051/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire national.   Article 2 :

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11/03/2022
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