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JORD n° 15 du 01/08/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 618 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :
  2. Arrêté n° 573 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendance,
  3. Décret n° 13 juillet 1943 modifiant le taux de l’indemnité de mission allouée aux Colonies aux membres des corps de contrôle de l’Etat.
  4. Ordonnance n° 06 juillet 1943 portant dissolution du Parti populaire français.
  5. Ordonnance n° 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits.
  6. Ordonnance n° 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires e t agents civils et militaire s révoqués, mis à la retraite d office, licencies ou rétrogrades.
  7. Décret n° 1 juillet 1943 organisant la suppléance d’un des présidents du Comité Français de la Libération Nationale.
  8. Décret n° 1 juillet 1943 nommant les Chefs d1 Etat-Major généraux des forces de mer et de l’Air.
  9. Ordonnance n° 30 juin 1943 l’ordonnance permettant le mariage posthume des personnes décédées depuis la reprise des hostilités en Afrique française.
  10. Ordonnance n° 30 juin 1943 l’ordonnance relative aux fausses déclarations en matière de bagages perdus dans les transports par chemin de fer.
  11. Décret n° 22 juin 1943 nomination des Commandants en des Chefs d’état-major des forces françaises.
  12. Décret n° 22 juin 1943 l’organisation des Forces Armées.
  13. Décret n° 22 juin 1943 portant mutation de hauts fonctionnaires dans l’administration coloniale.
  14. Arrêté n° 528 portant promotion dans le personnel métropolitain des P.T.T.
  15. Décret n° 1009 portant réorganisation provisoire du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis
  16. Décret n° 1004 relatif aux indemnités de route et aux pas sages accordés au personnel colonial.
  17. Décret n° 990 relatif au mariage des militaires en activité de service.
  18. Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées.
  19. Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées

    20. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  20. Arrêté n° 609 autorisant le paiement à M. GRI VEAU, Capitaine de Port de 2° classe, de la somme de 46.360 francs

    21. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  21. Décision n° 572 Personnel indigène.
  22. Arrêté n° 524 complétant l’art. 1er de 1arrêté n. 426 du 26 Mai 1943.
  23. Décision n° 622 Personnel européen.
  24. Arrêté n° 617 fixant le tarif de manutention pour l’exploitation de l’entrepôt réel de Douanes et d s magasins généraux.
  25. Arrêté n° 621 portant expulsion de Yéménites du territoire de la Côte Française des So malis et Dépendances.
  26. Décision n° 619 Personnel européen.
  27. Décision n° 620 Personnel européen.
  28. Décision n° 616 mettant à la charge du budget local les sommes dépensées pour la célébration de la Fête Nationale du 14 Juillet 1943.
  29. Décision n° 615 autorisant M. BERCRAND Pierre à mettre en vente du Gin, en provenance d’Ethiopie.
  30. Décision n° 614 infligeant 8 fours de cellule au prisonnier civilitalien Z.APALLA MARIANO.
  31. Décision n° 611 PERSONNEL INDIGENE
  32. Décision n° 612 PERSONNEL INDIGENE
  33. Décision n° 613 PERSONNEL INDIGENE
  34. Décision n° 608 Personnel européen.
  35. Arrêté n° 610 fixant les conditions d calcul de la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres locaux indigènes de Madagascar détachés le service à la C.I .S
  36. Décision n° 606 nommant une commission chargée de donner son avis sur les mesures à prendre en exécution des dispositions de l’ordonnance du 2 Mars 1943
  37. Décision n° 605 fixant le prix de vente en détail du pain.
  38. Décision n° 604 Personnel européen.
  39. Décision n° 603 PERSONNEL INDIGENE
  40. Décision n° 601 PERSONNEL INDIGENE
  41. Décision n° 602 Personnel européen.
  42. Arrêté n° 600 autorisant la formation du Comité d’Action pour la Libération » à la Côte Française des Somalis.
  43. Décision n° 599 Personnel européen.
  44. Arrêté n° 598 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  45. Arrêté n° 596 ordonnant l’internement des nommés HASSAN ALI GUELLE et ABDI DIDAR
  46. Décision n° 597 Personnel européen.
  47. Décision n° 595 fixant la composition de la com mission d’évaluation prévue par l’art. 7 de l’arrêté 1194 du 21 Novembre 1939.
  48. Décision n° 592 PERSONNEL INDIGENE
  49. Décision n° 593 Personnel européen.
  50. Décision n° 585 PERSONNEL INDIGENE
  51. Décision n° 587 Personnel européen.
  52. Décision n° 589 désignant M. Belau, ingénieur de 3° classe des T.P.C. à procéder a l’estimation du prix de revient des constructions qui font partie de la succession de M. BROSSY André.
  53. Décision n° 599 PERSONNEL INDIGENE
  54. Décision n° 586 PERSONNEL INDIGENE
  55. Décision n° 580 PERSONNEL INDIGENE
  56. Décision n° 579 Personnel européen.
  57. Décision n° 582 Personnel européen.
  58. Décision n° 581 autorisant six commerçants à vendre du Zebib « Zottos ’.
  59. Décision n° 577 Personnel indigène.
  60. Décision n° 574 Personnel européen.
  61. Arrêté n° 575 Personnel européen.
  62. Décision n° 576 Personnel indigène.
  63. Décision n° 571 mettant en appel différé M. RATAFIKA.
  64. Décision n° 578 Personnel indigène.
  65. Arrêté n° 607 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la C.F.S. pour le 3° trimestre 1943.