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JORD n° 319 du 30/06/1923

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Avis n° n°42 Avis de concours pour le grade d’Inspecteur-adjoint des colonies
  2. Arrêté n° n°47 Arrêté du 27 juin 1923, promulguant
  3. Arrêté n° n°45 Arrêté du 25 juin 1923, promulguant le décret du 25 mai 1923
  4. Décret n° n°48 le décret du 1° » juin 1923, (inséré) modifiant l’article 117 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
  5. Décret n° n°46 décret (inséré) qui modifie le décret du 4 août 1914, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
  6. Décret n° n°39 Nominations dans les Ordres coloniaux
  7. Décision n° n°41 Nominations dans les Ordres coloniaux
  8. Décision n° n°40 Nominations dans les Ordres coloniaux
  9. Décret n° n°38 Nominations dans les Ordres coloniaux

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Décision n° n°18 gratifications
  11. Décision n° n°2 divers
  12. Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 juin 1923, fixant pour le 2° semestre 1923, les taux de majoration fixés par décret du 15 février 1919 .
  13. Arrêté n° n°32 Arrêté du 28 juin 1922, rapportant l’arrête du 27 novembre 1923, qui nomme M. Philibert, Président p. i. du Conseil d’appel de djibouti.
  14. Arrêté n° n°33 Arrêté du 26 juin 1923, portant réglementation de la vente des marchandises périmees aux magasins généraux
  15. Décision n° n°1 divers
  16. Décision n° n°11 suspensions de solde réprimande,
  17. Arrêté n° n°34 Arrêté du 26 juin 1923, accordant au sieur Mouhoussein Yaffic la concession en toute propres d’un lot de terrain sis au village de Bender-Djedid et immatricule au livre foncier de la Colonje sous le n° 37…..
  18. Décision n° n°30 Décision du 25 juin 1923, portant inscription d’office au tableau d’avancement du cadre des services civils (année 1923
  19. Décision n° n°16 licenciements,
  20. Avis n° n°29 Avis du 23 juin 1923, concernant l’embarquement et le débarquement des voyageurs et marchandises sur les quais de Djibouti.
  21. Arrêté n° n°6 interdictions de séjour
  22. Décision n° n°22 passages
  23. Décision n° n°20 congés
  24. Décision n° n°21 passages
  25. Décision n° n°10 suspensions de solde réprimande,
  26. Décision n° n°24 mutations,
  27. Décision n° n°26 Nominations,
  28. Arrêté n° n°35 Arrêté du 20 juin 1923, désignant M. Brunet Contrôleur-adjoint des douanes, comme Juge Président ad hoc
  29. Arrêté n° n°36 Arrêté du 20 juin 1923, portant retrait de délégations d’attributions
  30. Décision n° n°7 libération conditionnelle,
  31. Décision n° n°17 subventions,
  32. Décision n° n°15 disponibilités,
  33. Arrêté n° n°5 interdictions de séjour
  34. Décision n° n°8 suspensions de solde réprimande,
  35. Décision n° n°9 suspensions de solde réprimande,
  36. Décision n° n°25 Nominations,
  37. Décision n° n°14 révocations
  38. Décision n° n°13 licenciements,
  39. Arrêté n° n°4 interdictions de séjour
  40. Circulaire n° n°43 Circulaire ministérielle (colonies) n° 500 du 7 juin 1923, relative au mode de paiement des indemnités .dé dommages de guerre aux colonies
  41. Arrêté n° n°3 interdictions de séjour
  42. Décision n° n°19 congés
  43. Arrêté n° n°27 Tableau d’avancement du cadre local des commis-grefhers (année 1923)
  44. Décision n° n°23 mutations,
  45. Arrêté n° n°37 Arrêté du 1 juin 1923, ratifié en Conseil d’administration le 26 du même mois, déterminant l’indemnité de responsabilité du Chef du service des douanes
  46. Décision n° n°12 licenciements,
  47. Erratum n° n°28 Errata à l’ordre de service du 31 mai 1933, concernant les vedettes du service local (J. O. n° 318, p. 77)
  48. Décision n° 45-318-1923 congé
  49. Décision n° 41-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
  50. Arrêté n° 27-318-1923 nomination