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JORD n° 182 du 01/01/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 311 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Chiré Elayè.
  2. Arrêté n° 316 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Eusman.
  3. Arrêté n° 306 interdisant dans la ville de Djibouti l’emploi des huiles de poisson et de requin, pour le calfatage des embarcations.
  4. Décision n° 326 nommant les fonctionnaires chargés 28 la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.
  5. Décision n° 341 prorogeant l’exercice 1911 pour la constatation de certaines dépenses.
  6. Décision n° 342 MOUNEMENTS .
  7. Arrêté n° 340 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Aden.
  8. Arrêté n° 336 rendant provisoire ment exécutoire le projet de Budget du Service local pour l’année 1912.
  9. Arrêté n° 335 accordant à M, Savreux une concession temporaire au cimetière.
  10. Arrêté n° 334 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle pour l’année 1912.
  11. Arrêté n° 333 rapportant deux arrêtés du 26 août allouant des indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade.
  12. Arrêté n° 331 créant un droit de contrôle et de vérification sur certaines marchandises introduites dans la Colonie et réglementant le mode d’assiette et de perception de cette taxe.
  13. Décision n° 328 accordant au sieur Hamoudi Ahmed le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah, les dattes.
  14. Arrêté n° 330 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Omar Aroun.
  15. Arrêté n° 322 déléguant M. Castaing pour signer toutes les pièces de comptabilité.
  16. Décision n° 323 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil! de Curatelle en 1912.
  17. Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.
  18. Décision n° 324 Mutations
  19. Arrêté n° 327 ajoutant les dattes à la nomenclature des marchandises bénéficiant de l’entrepôt fictif.
  20. Arrêté n° 321 donnant mainlevée de son cautionnement à M. Mérignac,
  21. Arrêté n° 319 nommant M. Le Carr commis principal des Secrétariats généraux.
  22. Circulaire n° 1-182-1912 Ministère des Colonies. — Côte Française des Somalis et Dépendances
  23. Décision n° 320 Mutations
  24. Arrêté n° 318 nommant M. Chanel chef du Secrétariat du Gouvernement.
  25. Arrêté n° 312 transférant au sieur Elias Soleiman le lot n° 93 du plan cadastral de Djibouti.
  26. Décision n° 308 Mutations
  27. Décision n° 309 MOUNEMENTS
  28. Arrêté n° 307 accordant au sieur Said Issa Ben Hassan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise au village de Bender- Djedid.
  29. Arrêté n° 303 nommant M. Carreau, administrateur de 3e classe, membre du Conseil d’Administration.
  30. Circulaire n° 2-182-1912 Ministère des Colonies. —. Service Administratif Colonial, — 1er Section,
  31. Arrêté n° 304 portant interdiction de séjour.
  32. Arrêté n° 305 complétant l’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général.