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الجريدة الرسمية n° 10 du 31/10/1945

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n’’ 1222 du 31 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  2. Ordonnance n° n’ 45-2029 concernant le règlement de certaines dettes en monnaie étrangére
  3. Arrêté n° n° 1205 du 26 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  4. Arrêté n° n° 1188 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  5. Arrêté n° n° 1194 du 23 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  6. Décret n° n° 45-2163 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la Caisse intercoloniaux de retraites pour l’année 1946
  7. Arrêté n° n° 1191 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte -française des Somalis et Dépendances
  8. Arrêté n° n° 1182 du 19 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  9. Arrêté n° n’’ 1181 du 19 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  10. Ordonnance n° n° 45-2412 portant extension aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du , août 1945 relative à l’électorat et à l’éligibilité des militaires
  11. Ordonnance n° n° 45-2434 modifiant le décret n° 45-2204 du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies
  12. Décret n° n° 5 Le décret instituant un prélèvement de 25 p. 100 au profit des services locaux sur le montant des allocations ou remises perçues par certains trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies.
  13. Ordonnance n° n° 45-1836 instituant une consultation du peuple français par vole de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l’Assemblée Consultative
  14. Arrêté n° n° 1169 du 17 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  15. Arrêté n° n° 1178 du 17 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  16. Ordonnance n° n° 45-2366 portant rétablissement des élections aux Assemblées ou Conseils élus dans les territoires relevant du Ministre des Colonies.
  17. Ordonnance n° n’ 1158 du 13 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  18. Arrêté n° n’ 1158 du 13 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  19. Ordonnance n° n° 45-2338 concernant les surtaxes de change.
  20. Ordonnance n° n° 45-2281 modifiant et complétant l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies.
  21. Ordonnance n° n° 1149 du 9 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances l’arrêté fixant dans les territoires relevant du “Ministre des Colonies les modalités de recensemerñrt des avoirs à l’étranger
  22. Arrêté n° n° 1149 du 9 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  23. Ordonnance n° n° 45-2300 déclarant applicables dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies en ce qui concerne la consultation par référendum les titres II et III de l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945
  24. Ordonnance n° n’ 45-2273 portant application aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du 13 septembre 1945 relative aux inéligibilités prévues par l’ordonnance vu 21 avril 1944 modifiée par l’ordonnance du 6 avril 1945
  25. Décret n° n° 45-2266 fixant les conditions d’envoi d’une mission à Djibouti pour l’étude et l’aménagement du lac Assal
  26. Arrêté n° n° 1136 du 3 octobre 1945 annulant en ce qui concerne l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945, l’arrêté n° 1125 du 1octobre 1945
  27. Ordonnance n° n° 1136 du 3 octobre 1945 annulant en ce qui concerne l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945, l’arrêté n° 1125 du 1 octobre 1945 Promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
  28. Décret n° n° 45-2239 portant application aux personnels civils des corps et services des territoires relevant du Ministre des Colonies de l’ordonnance du 15”juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d’y accéder ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événenents de guerre
  29. Ordonnance n° n° 1.125 du 1° » octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  30. Arrêté n° n° 1.125 du 1° » octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  31. Décret n° n° 45-2211 portant suppression du comité d’organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14 juin 1938 relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature
  32. Décret n° n° 45-2.204 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies en vue de procéder aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante et au référendum.
  33. Ordonnance n° n° 45-2087 fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à ‘employer pour le référendum du 21 octobre 1945
  34. Ordonnance n° n° 45-2145 fixant les modalités de la participation des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies au référendum institué par l’ordonnance du 17 août 1945.
  35. Ordonnance n° n’ 45-2029 concernant le règlement de certaines dettes en monnaie étrangère
  36. Décret n° n° 45-801 relatif au statut des Administrateurs des Colonies et des Services Civils de l’’Indochine.

    37. HAUT-COMMISSARIAT

  37. Arrêté n° n° 1195 du 23 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

    38. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  38. Décision n° n° 1216 rapportant la décision n” 281 du 16 avril 1945 accordant le bénéfice de libération conditionnelle à Mohamed Abdourahmane
  39. Arrêté n° n’ 1215 portant expulsion
  40. Arrêté n° n’ 1210 portant expulsion
  41. Décision n° n° 1211 portant suppression du contrôle postal.
  42. Arrêté n° n° 1207 portant expulsion
  43. Arrêté n° n’ 1202 portant approbation d’un rôle de l’exercice 1945 des Contributions directes
  44. Décision n° n’ 1193 accordant une avance exceptionnelle re 50.000 francs à M. Sauterons., contrôleur en chef des Douanes
  45. Arrêté n° n° 1192 fixant la date de réunion de la commission de recensement nommée par arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945
  46. Décision n° n° 1185 accordant des indemnités journalières de déplacement à des électeurs non citoyens originaires des cercles intérieurs.
  47. Arrêté n° n’” 1186 modifiant la composition de la commission de recensement nommée par arrêté n’ 1174 du 17 octobre 1945
  48. Arrêté n° n° 1183 portant francisation de boutre
  49. Décision n° n° 1161 accordant une allocation de 5.000 francs à M. Mahmoud Hadi
  50. Décision n° n° 1180 portant nomination d’une commission.
  51. Arrêté n° n’ 1174 relatif au referendum
  52. Arrêté n° n’ 1175 portant expulsion
  53. Arrêté n° n’ 1176 portant expulsion de trois miliciens licenciés par mesure disciplinaire
  54. Décision n° n° 1171 accordant une avance exceptionnelle de 30.000 francs à M. Chignon, payeur de 3° classe des Trésoreries
  55. Décision n° n’ 1168 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Saïd Omar.
  56. Arrêté n° n° 1167 portant interdiction de séjour
  57. Arrêté n° n° 1166 portant interdiction de séjour
  58. Décision n° n° 1159 accordant une allocation de 2.000 francs au Sultan de Tadjourah
  59. Décision n° n’ 1157 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Abdoulkader Ismail, dit Cachana
  60. Arrêté n° n° 1153 relatif à l’élection du représetant Ge la (Côte Francaise des Somalis à l’Assemblée Nationale Coustituante
  61. Décision n° n° 1152 portant expulsion
  62. Arrêté n° n° 1151 portant approbation de rôles de l’exercice 1945 des Contributions directes
  63. Arrêté n° n° 1148 portant enquête de commodo et incommoda.
  64. Décision n° n° 1145 accordant un secours éventuel de 1.000 francs à Dati Moussa, ancien aqua de la fraction Illité, tribu Debné
  65. Arrêté n° n° 1144 , pris en Conseil d’Administration, portant remboursement de droits
  66. Décision n° n° 1135 accordant une avance exceptionnelile de pote francs à M. Belau. ingénieur du cadre général des Travaux publics
  67. Décision n° n’’ 1131 accordant une avance exceptionnelle de 9.000 francs à M. Gatebois. chef mécanicien contractuel
  68. Arrêté n° n’ 1137 , pris en Conseil d’Administration fixant le taux de l’indemnité journalière allouée à chaque électeur non citoyen originaire des Cercles intérieurs
  69. Arrêté n° n° 1142, pris en Conseil d’Administration, fixant les droits des douanes à percevoir sur les marchandises d’origine étrangère importées en Côte Française des Somalis