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الجريدة الرسمية n° 216 du 31/10/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 391 promulguant le décret du 10 Octobre 1914, autorisant les anciens tirailleurs sénégalais à s’engager pendant la durée de la guerre.
  2. Arrêté n° 392 promulguant le décret du 10 Oclobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales el métropolitaines a la charge du Département des Colonies.
  3. Arrêté n° 393 promulguant le décret du 12 Octobre 1914, relatif au paiement pendant la durée de la guerre; des délégalisons souscrites par les miliaires en service aux colonies.
  4. Décision n° 389 MESURES DINERSES,
  5. Arrêté n° 388 promulguant le décret du 25 Septembre1914 étendant au personnel indigène des cadres permanents de la Côte Française des Somalis les dispositions du décret du 8 Janvier 1914, portant craton d’un complet d’assistance au profil des agents européens,
  6. Arrêté n° 390 promulguant le décret du 9 Septembre 1914 relatif aux réformés ou exemptés.
  7. Arrêté n° 387 promulquant le décret du 17 Septembre 1rrendant applicable aux colonies la loi du 5 Août el le décret du 17 Août 1914 sur le cumul de la solde militaire avec les traitements civils el les décrets des 12 et 29 Août 1914 sur le cumul d’une solde militaire et d‘une pension militaire, pendant la durée de La mobilisation.
  8. Arrêté n° 386 promulguant le décret du 10 Septembre 1914 portant approbation du complet définitif.de budget de la colonie (exercice 1913).
  9. Arrêté n° 385 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, étendant à toutes les colonies françaises les dispositions du décret du 14 Août 1914, édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir el de combattre les maladies infectieuses.
  10. Arrêté n° 281 promulguant le décret du 2 Septembre 1914,rendant applicable à certaines colonies le décret du 20 Septembre 1911 qui à étendu à la Nouvelle-Calédonie la ; loi du 15 Février 1902, relative à la Protection de la santé publique.
  11. Arrêté n° 283 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de l’Indo-Chine,
  12. Arrêté n° 382 constituant provisoirement un conseil de guerre & la Cole Française des Somalis.
  13. Décision n° 375 chargeant M. Thomas Brigadier des Douanes de procéder à une enquête administrative sur les menées de certains indigènes.
  14. Décision n° 381 Mutations
  15. Arrêté n° 379 promulguant le décret du 31 Juillet 1914 sur les réquisitions maritimes.
  16. Arrêté n° 380 promulquant l’article 68 de la loi de Finances du 15 Juillet 1914, relatif au rapatriement des corps des militaires de tous grades des armées de terre et de mer.
  17. Décision n° 377 MOUNEMENTS
  18. Décision n° 378 Mutations
  19. Décision n° 376 MESURES DINERSES,
  20. Arrêté n° 373 promulguant le décret du 27 Septembre 1914 relatif à l’interdiction des relacions commerciales avec l’Allemagne el l’Autriche- Hongrie.
  21. Arrêté n° 374 interdisant la circulation des boutres entre l’ilot du Héron el le plateau du Marabout.
  22. Arrêté n° 371 révoquant de ses fonctions et rapatriant en Algérie Chambardeur Ali, instituteur arabe à Djibouti.
  23. Circulaire n° 4-216-1914 du Minislre de la Justice relative à La répression des actes d’accaparement el autres manœuvres frauduleuses tendant à la hausse artificielle du prix des denrées.
  24. Circulaire n° 3-216-1914 ministérielle relative à l’application du décret du 12 Octobre 1914 (1) modifiant pour la durée de la guerre, le régule des délégations de solde souscrites par le personnel militaire relevant du Département des Colores.
  25. Décret n° 9-216-1914 14/10/1916
  26. Décision n° 372 Mutations
  27. Décision n° 369 Mutations
  28. Circulaire n° 2-216-1914 du Ministre de la Justice concernant la saisie el la mise sous séquestre de toutes marchandises, de tous deniers el généralement de toutes valeurs mobilières el immobilières dépendant des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises pratiquant commerce, industrie ou agriculture en France.
  29. Arrêté n° 370 promulaquant le décret du 14 Mars 1890 relatif aux successions vacantes aux Colontes.
  30. Décision n° 368 MESURES DINERSES,
  31. Décret n° 20-216-1914 le 10 Octobre 1914.
  32. Décret n° 21-216-1914 le 10 Octobre 1914.
  33. Circulaire n° 1-216-1914 du Ministre de la Justice relative à l’application du décret du 27 Septembre 191b, portant défense aux sujets d’Allemagne et d’Autriche Hongrie de se livrer à tout commerce en France.
  34. Décision n° 365 MESURES DINERSES,
  35. Arrêté n° 366 promulguant le décret du 25 Août 1914 relatif a l’application durant la guerre, de la déclaration du 26 Février 1909 concernant le droit de la guerre maritime.
  36. Décision n° 367 Mutations.
  37. Décision n° 364 MOUNEMENTFS .
  38. Décret n° 13-216-1914 02/10/1914
  39. Arrêté n° 360 relatif à la franchise postale dont peuvent bénéficier Les militaires et marins des Somalis et Dépendances,
  40. Arrêté n° 362 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés el fixant les délais dans lesquels ces lois décrets el arrêtés deviennent exécutoires.
  41. Arrêté n° 363 portant allocation au personnel en servies de l’indemnisé de cherté de vivres d’été jusqu’à la fin des hostilités.
  42. Décision n° 361 Mutations
  43. Décret n° 10-216-1914 le 27 Septembre 1914
  44. Décret n° 17-216-1914 26/09/1914
  45. Arrêté n° 5-216-1914 ministériel portant addendum aux articles 1er et 4 de l’arrèlé du 15 Novembre 1910 délerminant les conditions d’autorisalion pour l’inhumation el le transfert en France où dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
  46. Décret n° 16-216-1914
  47. Arrêté n° 6-216-1914 le.15 Septembre 1914,
  48. Décret n° 19-216-1914 le 15 Septembre 1914,
  49. Décret n° 15-216-1914 le 10 Septembre 1914,
  50. Décret n° 18-216-1914 le 9 Septembre 1914.
  51. Décret n° 12-216-1914 le 2 Septembre 1914.
  52. Décret n° 14-216-1914 le 2 Septembre 1914.
  53. Décret n° 8-216-1914
  54. Loi n° 7-216-1914 pendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles ne nécessiteuses dont le souline serait appelée on rappelé sous les drapeaux.
  55. Décret n° 11-216-1914 le 31 Juillet 1914.
  56. Arrêté n° 364 promulguant le décret du 15 Septembre 1914, étendant aux Colonies les dispositions de la loi du 5 Août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses des milliaires.

    57. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  57. Décret n° 22-216-1914 le 12 Octobre 1914,