Chapitre 1- Dispositions générales Article 1 : Le présent Décret, pris en application de l’article 75 de la loi n°21/AN/23/9èmeL portant nouveau Statut général des
Article 1 : Le Code du Numérique est adopté. Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel dès sa signature. Fait à
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2025-2026 est fixé à cent vingt-cinq mille huit cent quatre euros et
Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès du Ministère de l’Intérieur destinée à couvrir les menues dépenses du Ministère. Article 2 :
Titre 1 – Dispositions générales Article 1 : Le présent Décret, pris en application du Titre 8 de la loi n° 21/AN/23/9ème L du 24
Article 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AUSSOM (Somalie), il est crée un Douzième Bataillon de relève au
Article 1 : Conformément aux dispositions du Décret n°2017 020/PR/MET portant réforme du Bureau de Mains d’Œuvres Dockers (BMOD) et statut des professionnels et/ou personnels
Article 1 : Les comptes financiers du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires au 31 décembre 2023 se présentent comme suit : – En produits : 386
Article 1er : Le décret n°243/2024/PR du 19 septembre 2024, relatif à la gestion des corridors routiers et attribuant cette mission à l’Agence Djiboutienne des
Article 1 : Ce présent arrête a pour objet d’accorder l’autorisation d’ouvrir un centre de formation privé pour des agents de sécurité. Article 2 :