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JORD n° 222 du 30/04/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 41-222-1915 MESURES DIVERSES
  2. Arrêté n° 26-222-1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire la contribution des patentes de 1ère catégorie pour le 1er trimestre 1915.
  3. Arrêté n° 40-222-1915 MESURES DIVERSES
  4. Arrêté n° 12-222-1915 promulguant les décret du 28 février 1915 relatifs à la situation, au point de vue de l’avancement des fonctionnaires des Colonies mobilisés l’exécution du décret du 1er Août 1914.
  5. Arrêté n° 25-222-1915 portant réouverture du bureau auxiliaire de Douane du Marabout.
  6. Décision n° 39-222-1915 Mutations
  7. Décision n° 38-222-1915 Mutations
  8. Décision n° 37-222-1915 mouvements
  9. Arrêté n° 10-222-1915 promulguant le décret du 27 Mars 1915, prorogeant la clôture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.
  10. Décision n° 36-222-1915 Mutations
  11. Décision n° 35-222-1915 MESURES DIVERSES
  12. Décision n° 34-222-1915 MESURES DIVERSES
  13. Arrêté n° 22-222-1915 accordant à M. Repiei une permission de voirie pour l’établissement sur les voies publiques de conducteurs d’énergie électrique.
  14. Arrêté n° 24-222-1915 autorisant La restitution MM. Vosikis et Kalos de droits perçus sur les absinthes et liqueurs similaires réexportées.
  15. Arrêté n° 23-222-1915 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale une permission de voirie pour rétablissement sur les voies publiques, de conducteurs d’énergie électrique.
  16. Décision n° 31-222-1915 mouvements
  17. Décision n° 32-222-1915 Mutations
  18. Décision n° 33-222-1915 MESURES DIVERSES
  19. Arrêté n° 6-222-1915 promulguant le décret du 9 Mars 1915 rendant applicables aux Colonies les décrets des 9 Janvier et 4 février 1915 sur les prohibitions de sortie.
  20. Décision n° 30-222-1915 Mutations
  21. Décision n° 27-222-1915 accordant à Monsieur TSOUCNIDIS, le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour le vin, les boissons alcooliques, la bière, le sucre, le tabac, le riz, la farine, les huiles comestibles, le dourah et les dattes.
  22. Décision n° 29-222-1915 Mutations
  23. Arrêté n° 28-222-1915 Mutations
  24. Arrêté n° 21-222-1915 accordant à M. Jean PAPA CONSTANTE, la concession provisoire de la moitié des ruelles qui bordent les quatre côtés de l’immeuble où est installée sa boulangerie. (lot n° 49 du plan de Djibouti).
  25. Arrêté n° 20-222-1915 accordant la concession en toute propriété de lots de terrain situés au village indigène de Bender-Djedid.
  26. Arrêté n° 19-222-1915 accordant à Ali Abou-Baker Pacha, la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 125 du plateau de Djibouti.
  27. Arrêté n° 18-222-1915 accordant à Ali Ahmed la concession en toute propriété du lot n° 103 1er du plateau de Djibouti.
  28. Arrêté n° 17-222-1915 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1915.
  29. Arrêté n° 16-222-1915 abrogeant l’article 11 de l’arrête du 25 Novembre 1914 organisant le Cadre local des Travaux Publics.
  30. Arrêté n° 15-222-1915 déléguant M. Séré, Chef de Cabinet pour procéder aux légalisations de signatures aux lieu et place de M. Simoni Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
  31. Arrêté n° 1-222-1915 promulguant celui du 24 Février 1915 relatif aux prohibitions de sortie.
  32. Décret n° 11-222-1915 27 Mars 1914
  33. Décret n° 4-222-1915 13 Mars 1915
  34. Décret n° 7-222-1915 9 Mars 1915
  35. Décret n° 8-222-1915 9 Janvier 1915
  36. Décret n° 5-222-1915 6 Mars 1915
  37. Décret n° 13-222-1915 28 février 1919
  38. Décret n° 14-222-1915 28 Février 1915
  39. Arrêté n° 2-222-1915 24 Février 1915.
  40. Arrêté n° 3-222-1915 promulguant le décret du 13 Mars 1915 rendant applicable aux Colonies le décret du 6 Mars 1915 sur les prohibitions de sortie.
  41. Décret n° 9-222-1915 4 Février 1915