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JORD n° 10 du 30/11/1985

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 176/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.
  2. Loi n° 177/AN/84/1re L portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 10 000 000 francs français, contracté par la STID auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
  3. Loi n° 178/AN/85/1re L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.
  4. Loi n° 179/AN/85/1re L portant approbation d’une convention de prêt signée le 17 septembre 1985 pour le financement partiel du projet de développement urbain de Djibouti.
  5. Loi n° 180/AN/85/1re L portant ratification de l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel.
  6. Loi n° 181/AN/85/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
  7. Loi n° 182/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1984.
  8. Loi n° 183/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
  9. Loi n° 184/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  10. Loi n° 185/AN/85/1ère L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire ».

    11. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  11. Décret n° 85-109/PRE définissant les conditions de vente des 298 logements de Balbala.

    12. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  12. Décret n° 85-108/PRE/INT pris pour l’application de la loi n° 167 du 11 septembre 1985 portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.

    13. Ministère de l'éducation nationale

  13. Additif n° 85-1414/PR/ENJS à l’arrêté n° 81-0076/PR/EN du 20 janvier 1981 fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du brevet d’études du premier cycle.

    14. Ministère de la santé et des affaires sociales

  14. Arrêté n° 85-1412/PR fixant le prix de vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques.