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JORD n° 14 du 31/07/2019

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 19/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2014.
  2. Loi n° 58/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de Financement pour le projet de Renforcement du Système de Santé axé sur la Santé Maternelle Néonatale et Infantile.
  3. Loi n° 57/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de construction du câble sous-marin de télécommunication à Djibouti (Dare-1).
  4. Loi n° 56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.
  5. Loi n° 55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques.
  6. Loi n° 21/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2016.
  7. Loi n° 20/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2015.
  8. Loi n° 053/AN/19/8ème L relative à l’exercice de la profession d’Expert-comptable et au fonctionnement de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).

    9. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  9. Décret n° 2019-176/PR/MEFI définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.
  10. Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.

    11. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  11. Décret n° 2019-196/PR/MET portant Création de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.

    12. MINISTÈRE DU BUDGET

  12. Arrêté n° 2019-124/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Héron extension.
  13. Arrêté n° 2019-120/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.
  14. Arrêté n° 2019-122/PR/MB portant attribution deux parcelle de terrain sises à PK 23.deux parcelle de terrain sises à PK 23.
  15. Arrêté n° 2019-121/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense.
  16. Arrêté n° 2019-119/PR/MB portant attribution des parcelles de terrain bâtis sis à BALBALA PK13.
  17. Arrêté n° 2019-118/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SAB Buildings”.
  18. Arrêté n° 2019-117/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.

    19. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  19. Décret n° 2019-194/PR/MERN portant modèle des cahiers des charges.
  20. Arrêté n° 2019-125/PR/MERN fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels.

    21. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  21. Décret n° 2019-183/PR/MTRA fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière.
  22. Décret n° 2019-184/PR/MTRA accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.
  23. Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA fixant les règles de la récupération des heures de travail.

    24. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  24. Décret n° 2019-172/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour la fourniture de service internet data.
  25. Décret n° 2019-171/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’activité d’un DATA Center et d’un IT Park.