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JORD n° 15 du 13/08/2020

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 88/AN/20/8ème L portant modification de certaines dispositions de la législation en matière de procédure civile.
  2. Loi n° 91/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au financement additionnel pour le projet de Réponse en Développement aux Impacts liés aux Déplacements dans la Corne de l’Afrique.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.
  4. Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

    5. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  5. Arrêté n° 2020-085/PR/MEFI portant mise en place d’un Fonds de Secours pour le soutien des TPME.

    6. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  6. Arrêté n° 2020-084/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2020-2021.

    7. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  7. Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA portant réglementation des heures supplémentaires

    8. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  8. Arrêté n° 2020-089/PR/MERN portant création de la régie d’avance auprès du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

    9. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  9. Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.
  10. Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.
  11. Décret n° 2020-192/PR/MTRA portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi.

    12. MINISTÈRE DU LOGEMENT

  12. Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).

    13. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  13. Arrêté n° 2020-087/PR/MCPT portant adoption d’une Subvention exceptionnelle et unique allouée à la Poste de Djibouti.
  14. Arrêté n° 2020-088/PR/MCPT portant conditions d’attribution de la Carte de Presse.

    15. SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA DECENTRALISATION

  15. Arrêté n° 2020-092/PR/SED portant création d’une régie d’avance.