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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2025- 098/PRE portant mise en liquidation du Fonds Souverain de Djibouti et nomination d’un liquidateur.

Article 1 : Le Fonds Souverain de Djibouti est mis en liquidation à compter de la signature du présent décret. Article 2 : Monsieur Hassan

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18/06/2025

Loi n° 167/AN/25/9ème L Portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Aéroport International de Djibouti.

Article 1 : Les comptes financiers 2023 de l’exercice pour l’Aéroport International de Djibouti sont arrêtés comme suit : – Produits : 3 411 028

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18/06/2025

Loi n° 166/AN/25/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2022.

Article 1 : Les comptes financiers 2022 pour l’Aéroport International de Djibouti sont arrêtés comme suit : – Produits : 3 172 062 533 FDJ

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18/06/2025

Loi n° 163/AN/25/9ème L Portant modification partielle des dispositions de l’article 81 de la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Article 1 :Article 1er :ser des dispositions de l’article 81 de la Loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS

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18/06/2025

Loi n° 136/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 du Diwan des Biens Waqfs

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2023 du Diwan des Biens Waqfs qui s’établissent comme suit : – En Produits :

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18/06/2025

Loi n° 16/AN/23/9ème L Relative aux aires protégées.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES I : DEFINITIONS ET TYPOLOGIE SECTION I : DEFINITIONS Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend

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18/06/2025

Loi n° 159/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2023.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2023, comme suit : – Produits : 1.372.391.172 FDJ –

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18/06/2025

Loi n° 134/AN/24/96me L Portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2023.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers certifiés du FDED pour l’exercice 2023 comme suit : EXERCICE 2023 – Total des Produits : 524

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17/06/2025

Loi n° 133/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2023.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) dont les détails suivent : – Total

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17/06/2025

Loi n° 164/AN/24/9ème L Portant modification partielle des dispositions de l’article 76 de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.

Article 1 : L’alinéa 1er des dispositions de l’article 76 de la Loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale

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17/06/2025
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