Arrêté n° 17-466-1935 portant réorganisation de la milice indigène.
Art. 1er. — L’article 6 de l’arrêté du 22 février 1935 susvisé est annulé et remplace par la rédaction suivante : L’effectif de la milice
09/09/1935
Décret n° 14-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (service météorologique aux colonies).
Art. 1er. — Le décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général du service météorologique aux colonies est complété par les
07/09/1935
Décret n° 13-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion).
Art, 1er, — Le décret du 5 août 1916 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine, la
07/09/1935
Décret n° 9-467-1935 Règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colonies,
Art. 1er, — Le texte de la position55 bis de l’article 12 du décret du 29 décembre 1903 est remplacé par les dispositions ci-après :
07/09/1935
Arrêté n° 15-458-1935 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 569, du 12 septembre 1933, portant modification des droits sanitaires, de port et de phares et bâtisses.
Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « Art, 2, — Les boutres naviguant au bornage
07/09/1935
Décret n° 8-468-1935 Publication et mise en application provisoire de lettres échangées le 6 septembre 1935 entre la France et les Pays-Bas.
Art. 1er. — Les lettres échangées entre la France et les l’ays- Bas le 6 septembre 1935 et portant addition au traité de commerce et
06/09/1935
Décision n° 47-466-1935 Licenciements.
le milicien de 1re classe Ali Mohamed, n° matricule 179, est licencié sur sa demande, en cours de contrat, pour compter du 1er octobre 1935.
06/09/1935
Arrêté n° 37-466-1935 06/09/1935
l’arrèté du 13 mai 1931 fixant le montant de l’allocation à allouer au vizir Hadj Ali, déporté à Madagascar, est modifié ainsi qu’il suit : «
06/09/1935
Arrêté n° 16-466-1935 rendant exécutoire deux arrêtés des 31 mai 1935 relatifs à la chasse.
Art. 1er. — Sont rends exécutoires l’arrèté n° 478 du 31 mai 1935 déterminant les conditions d’applicat ion du décret du 13 avril 1913 sur
06/09/1935
Décret n° 13-466-1935 Modification du tarif douanier de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est approuvée la délibération du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis du 20 juin 1935, publiée sous forme d’avis au
06/09/1935