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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rapport n° 25 juillet 1935. Application du prélèvement de 10 p. 100 à des valeurs émises par certaines collectivités

 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 25 juillet 1935. Monsieur le Président,   Le décret-loi du 16 juillet 1935 instituant un prélèv ement général

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25/07/1935

Arrêté n° 19-452-1934 Le nombre de membres à élire au C. C. C.; 2° la période pendant la quelle seront reçues les déclarations de candidatures; 3° la date du dépouitlement du scerutin.

Art. 1er — Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 3 décembre 1930, les anciens combattants inscrits sur la liste des électeurs sont

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24/07/1935

Décret n° 12-441-1933 Exercice de la médecine et de l’art dentaire aux colonies.

Art. 1er. — Nul ne peut exercer la médecine dans les colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des s colonies S’il n’est ;

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23/07/1935

Décret n° n°8 Décret relatif à la solde et allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux.

Art, 1° », — le paragraphe 1° » de l’article 62 du décret du 2 mars 1910 susvisé est complété comme suit : « Le congé pour faire usage

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22/07/1935

Arrêté n° 68-464-1935 Divers.

Houssein Guiré est nommé planton auxiliaire au Secrétariat général, au salaire journalier de 4 fr. 50, pendant la durée de l’absence du planton Boenh Roblé,

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22/07/1935

Décision n° 35-464-1935 engagements

Mme Duplech a été engagée en qualité de dame auxiliaire au cercle de Djibouti, aux appointements mensuels bruts de 800 francs, à compter du jour

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22/07/1935

Décision n° 67-464-1935 Divers.

la vérification des poids et mesures pendant le deuxième semestre de l’année 1935 s’effectuera pendant la première quinzaine d’octobre.    

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20/07/1935

Décision n° 56-464-1935 permissions.

une permission de trente jours, valable à compter du 9 août 1935 pour en jouir en Abyssinie est accordée à M. Cope, payeur de 3e

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20/07/1935

Décision n° 34-464-1935 Nominations

le sergent Félicité Sainte-Croix, en service à la milice indigène, a été nommé chef du bureau des douanes de Tadjourah pour compter du 1er août

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20/07/1935

Décision n° 60-464-1935 révocations

le nommé Nour Aïnanché, chef du quartier n° 3 est révoqné de son emploi pour compter du 19 juillet 1935,

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19/07/1935
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