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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n°32 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, portant modalités d’application du décret-loi du 16 juillet 1935

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26/08/1935

Arrêté n° n°29 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)…..

  Art. 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, déterminant les conditions d’application, aux entreprises assurant un service

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26/08/1935

Arrêté n° n°27 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

      Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, portant réduction de 10 p. 100 des

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26/08/1935

Arrêté n° n°26 (Arrêté de promulgation du 26 août 1939.)

Art. 1°”. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, appliquant aux colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant

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26/08/1935

Arrêté n° n°24 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, accordant certains avantages aux petits rentiers frappés du prélèvement de

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26/08/1935

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

  Art. 1. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, complétant le décret du 23 septembre 1935  sur l’arrondissement

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26/08/1935

Arrêté n° n°20 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935

Art. 1%. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis le décret du 5 août 1935 susvisé modifiant le décret du 25 janvier 1935 portant

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26/08/1935

Décret n° n°18 Décret modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, arrête du 26 août 1935

Art. 1, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 août 19355 susvisé, modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le

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26/08/1935

Arrêté n° n°17 , (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Art. 1, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 août 1935 susvisé, modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le

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26/08/1935

Décret n° 24 completant l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies

Art. 1. — Le premier alinéa de l’article 259 du décret du 30 décembre 1912, susvisé, est complété comme suit : « Le fonds de réserve

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24/08/1935
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