Arrêté n° 27-466-1935 05/09/1935
le mandat de M. Guine-bault (Marcel), agent de. la Compagnie de l’Afrique orientale, membre suppléant du Conseil d’administration, est renouvelé pour une période de deux
05/09/1935
Arrêté de Promulgation n° 05-466-1935 approuvant le compte définitif du budget local de la colonie pour l’exercice 1933.
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 15 aout 1935 susvisé, approuvant le compte définitif du budget local
05/09/1935
Décision n° 67-466-1935 Divers.
à l’occasion de l’entrée en fonctions du gouverneur, la prime éventuelle n° 3 est allonée aux unités du groupe entretenues au compte du budget colonial.
02/09/1935
Décision n° 26-466-1935 Nomination.
sont incorporés dans le Corps des agents de police en qualité d’agents de 2e classe : Mohamed Mustapha, syrien de Djibouti, et Idriss Saïd, somali
02/09/1935
Décision n° 25-466-1935 Nomination.
M. Charles Le Petit est nommé, à titre d’essai, géomètre auxiliaire du service des travaux publics, à compter du 1er septembre 1935. M. Charles Le Petit aura
01/09/1935
Décision n° 24-466-1935 Titularisation.
M. Pla, ingénieur adjoint de 1re classe du cadre local des travaux publics, est titularisé dans les fonctions de chef du service des travaux publics,
01/09/1935
Décision n° 23-466-1935 Nomination.
le nommé Djama Abdoulaii, somali issa, est engagé en qualité de boy à l’hôtel du Gouvernement, pour compter du 1er août 1935, à la solde
01/09/1935
Décret n° 10-466-1935 Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
Art. 1er. — Les personnels régis par le règlement sur la solde du 2 mars 1910 sont soumis, en ce qui concerne le droit au
31/08/1935
Décret n° 08-466-1935 Réglementation de l’indemnité de zone.
Art. 1er. — Le paragraphe III de l’article 93 du décret du 2 mars 1910 moditié par le décret du 19 juillet 1934 est complété
31/08/1935
Arrêté n° n°33 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 8 août 1935 susvisé, fixant les modalités d’application, aux colonies, pays de protectorat et
26/08/1935