Arrêté n° 21-464-1935 autorisant provisoirement M. Gleyze à installer un cinéma sur la voie publique.
Art. 1er, — M, Gleyze est autorisé à occuper trois fois par semaine et pendant trois mois à partir du 1er août 1935 la portion
29/07/1935
Arrêté n° 9-464-1935 promulguant dans la colonie Le décret du 6 juillet 1935 portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 6 juillet 1935 susvisé, portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques,
29/07/1935
Arrêté n° 20-464-1935 concernant Le survol du territoire de la Côte française des Somalis.
Art, 1er, — Le survol du territoire de la Côte francaise des Somalis est interdit au-dessus d’une zone délimitée par un cercle de 20 kilomètres
28/07/1935
Décret n° n°16 décret instituant dans chaque colonie, protectorat où territoire sous mandat une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80,000 francs.
Art. 1°, — Dans chaque colonie, protectorat et territoire sous mandat relevant du ministère des colonies, il est institué au profit du budget local une con
27/07/1935
Décision n° 43-464-1935 Secours.
un secours une fois payé de 288 fr, 05 (deux cent quatre-vingt huit francs cinq centimes ) est accordé an nommé Malyk Camber, indigent.
27/07/1935
Décision n° 61-464-1935 Licenciements
le nommé Hamed Doalé, boy en service au gouvernement est licencié de son emploi à compter du 1er août 1945.
26/07/1935
Décret n° n°14 décret instituant un fonds spécial de prévoyance dans chaque colonie, pays de protectorat et territoire sous mandat,
Art.1. dans chaque colonie proctetorat et territoire sous mandat relevant du ministre des colonie ,il est cree un fond speciale Toutefois, pour les pars réunis en
25/07/1935
Décret n° n°12 Décret portant application dans les colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat du décret du 16 juillet 1939, supprimant des indemnités de logement pour les meuves de fonctionnaires,
Art. 1°. — Le décret du 16 juillet 19395, supprimant la deuxième indemnité de résidence et la deuxième indemnité représentative de logement pour les ménages de fonctionnaires, est
25/07/1935
Décret n° n°10 Décret portant application dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du décret du 16 juillet 1935 portant suppression du cumul des indemnités pour charges de famille avec les majorations de pensions pour enfants de la loi du 30 mars 1919.
Art. 1° », — Læ décret du 16 juillet 1935 portant suppression du cumul des indemnités pour charges de famille avec les majorations de pensions pour enfants
25/07/1935
Arrêté n° 69-464-1935 Divers.
le trésorier-payeur de la Côte française des Somalis, est antorisé à procéder à la vente des objets saisis aux nommés Hadji Bodin et Ali Moussa,
25/07/1935