Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 21 octobre 1924 approuvant l’ouverture
Art. 1er, — L’article 261 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret du 18 avril 1922 portant
Art.1, — est interdit, sauf autorisation spéciale de l’autorité locale , à tous boutres où embarcations de moins de 100 tonneaux de naviguer ou de
Art, 1er, — L’arrèlé du 18 septembre1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles est complété comme suit, Les membres de la commission, étranvers à l’Administration
une permission de trente jours est accordée au gurde de 2e classe Aoualeh Liban, numéro matricule 273.
la commission prétue à l’article 6 du décret du 25 mai 1912 et composée de MM. le Chef du secrétariat général, président, le Chef des
la comimission prévue l’article Ide l’arrèté local du 18 septembre 1913 et composée de MM. le Chef du service de l’inscription maritime, président, le Chef
Art. 1er. — Le 3e Bureau de la Direction des services militaires est supprimé. Les attributions de ce Bureau (Personnel, Matériel et à Budget du
Par arrêté du Mivistre des colonies, en date du 17 novembre 1924, le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, ordre
Art. 1er. — Sont passibles, dans les colonies de l’Afrique occidentale francaise, de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar et de la Côte des Somalis, des